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" Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 171
by France. Assemblée nationale - 1908
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 8

France - 1793
...renvoyée au Tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. VII. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la République , à l'exception des deux enfans de Louis Capet , et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la Loi. VIII. Elisabeth...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...renvoyée au tribunal extraordinaire. Elle sera transférée sur le champ à la Conciergerie. 3°. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de cette famille qui sont sous le glaive de la loi. 4°. Elisabeth...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 11

Charles Lacretelle - France - 1825 - 483 pages
...renvoyée au tri« bunal extraordinaire. Elle sera transférée « sur-le-champ à la Conciergerie. « 2°. Tous les individus de la famille Capet « seront déportés hors du territoire de la ré« publique , à l'exception des deux enfans de « Louis Capet, et des individus de la famille «...
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Histoire de la Révolution française, Volume 5

Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - France - 1825
...renvoyée au tric< bunal extraordinaire. Elle sera transférée « sur-le-champ à la Conciergerie. » 2°. Tous les individus de la famille Capet « seront déportés hors du territoire de la ré« publique , à l'exception des deux enfaus de <f Louis Capet, et des individus de la famille «...
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Histoire pittoresque de la Convention nationale: et de ses principaux membres

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833
...nette sera renvoyée au tribunal extraordinaire, et transférée sur-le-champ à la Conciergerie. « Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la république, à l'exception des deux enfans Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. « Elisabeth Capet ne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. 7. Tous les individus de la famille des Bourbons seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis XVI, et des individus de la famille qui sont sous le-glaive de la loi. 8. Elisabeth,...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 28

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836
...renvoyée au tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. > Vil. Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exceptWn des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 28

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836
...renvoyée au tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. » VII. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. » VIII. Elisabeth...
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Louis XVII: sa vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille ..., Volume 2

Alcide Beauchesne - France - 1852
...est envoyée au tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. II. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet, et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. III. Elisabeth Capet ne pourra être...
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Causes célèbres de tous les peuples, Volume 4

Armand Fouquier - Trials - 1861
...Marie-Antoinette sera renvoyée au Tribunal extraordinaire, et transférée sur-le-champ à la Conciergerie. « Tous les individus de la famille Capet seront déportés...de la République, à l'exception des deux enfants Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. « Elisabeth Capet ne pourra...
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