QUATRIÈME ÉPOQUE.

DEPUIS LA DÉCOUVERTE DU NOUVEAU MONDE JUSQU'A LA GUERRE

DE L'INDÉPENDANCE AMÉRICAINE.

(De l'an 1492 à l'an 1776.)

SECONDE PARTIE.

HISTOIRE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL.

Nous sommes parvenus à l'époque où le droit international dont les âges précédents ne nous avaient offert qu'une ébauche, va prendre enfin forme et figure. Nous avons signalé le principe nouveau qui a présidé à sa naissance; nous avons ensuite marqué sa première apparition et les principaux obstacles qu'il avait à vaincre : nous allons maintenant le voir se développer et devenir, dans la sphère des études, une science digne d'exercer les plus beaux génies, et dans le monde des affaires, une puissance morale avec laquelle les hommes d'État les plus hardis et les nations les plus fières devront compter.

Ne soyons pas étonnés du temps si long qu'a mis à se former cette science dont les règles, cependant, se puisent dans la nature sociale de l'homme, tel qu'il est sorti des mains de Dieu. Pour faire apparaître dans leur vrai jour les droits des peuples, il fallait d'abord que les peuples, objet de ces droits, fussent parvenus à leur développement complet, et eussent atteint, sous l'influence de la civilisation chrétienne, ce que l'on peut appeler leur âge d'homme, car, à certains égards, la civilisation païenne n'a été qu'une enfance, et comme un prélude à un état plus parfait.

La féodalité, à son tour, avait retardé de plusieurs siècles

la création de grands États de force suffisante pour se contre-balancer avec mesure et pour produire ainsi cet équilibre sur lequel devait s'asseoir, comme sur sa base, notre droit des gens. Mais cette épreuve de transformation qu'ont traversée ensemble les peuples de l'Europe, cette sorte d'éducation qui leur a été commune, a pu contribuer à faciliter plus tard leur mutuelle entente, en assimilant, dans une certaine proportion, les éléments dont ils se composent. D'autre part, l'agglomération successive et lente des diverses provinces qui ont fini par se réunir autour d'un centre et par composer ainsi de grands États, a dû communiquer à chacun de ces États une force de cohésion intérieure qui affermit son indépendance et assure sa durée. De là ce spectacle, inconnu dans les temps antiques, de plusieurs puissants peuples qui, se confiant en leur force et en leur droit, vivent ensemble, tantôt en paix, tantôt en guerre, mais sans que la paix compromette leur dignité, ni la guerre leur existence.

Dans ses remarques sur l'époque des guerres puniques, Montesquieu nous dit : « Il y avait, dans ces temps-là, comme << deux mondes séparés dans l'un combattaient les Carthaginois et les Romains: l'autre était agité par des querelles « qui duraient depuis la mort d'Alexandre 1. » On peut dire aujourd'hui que tous les peuples civilisés (et de proche en proche, la civilisation a gagné la terre habitable presqu'en entier) ne forment plus qu'un seul monde, multiple et harmonieux assemblage de nationalités distinctes et cependant coordonnées entre elles.

Ce grand fait, qui ressort de l'histoire politique des temps modernes, nous donne la clef du droit des gens.

Les peuples ont, aussi bien que chaque homme, leurs passions qu'il faut contenir, leurs instincts bons ou mauvais qu'il faut diriger.

Le premier instinct d'un peuple qui se sent de la force et de l'énergie est de s'agrandir aux dépens des autres. L'ambition des conquêtes n'a pas été particulière au peuple romain: seu

1 Grandeur et décadence des Romains, c. 5.

lement elle a trouvé chez ce peuple pour la servir un concours inouï de circonstances et de qualités heureuses : mais elle est prête à poindre, même au sein du christianisme, chez tout peuple puissant qui a la passion de la gloire : il n'en est aucun qui n'ait l'instinct de l'intérêt.

Mais quand ce peuple, regardant autour de lui, voit d'autres États, également grands et forts, résolus à se liguer ensemble pour arrêter, au besoin, son ardeur conquérante, c'est alors que, s'il a de plus généreux instincts, ils se réveillent. Devenu docile à la voix de la nature et de la religion, il s'éprend d'une ambition plus noble que celle des conquêtes, et reconnaît que les biens de la paix étant préférables aux chances de la guerre, travailler de concert au bonheur des peuples peut être un but non moins glorieux et quelquefois plus profitable que de les vaincre.

L'époque dont nous nous occupons ici a commencé à découvrir ce but parmi les graves questions qu'elle a si profondément creusées, mais il ne lui était pas donné de l'atteindre : elle a été trop agitée par les luttes des grands États chrétiens qui, avant de s'asseoir chacun dans ses limites, indiquées par la nature, ou plutôt par la politique et la raison, ont fait violemment l'un contre l'autre l'essai de leurs forces.

Nous avons vu tour à tour Charles-Quint, Philippe II et Louis XIV affecter une prépondérance qui semblait tendre à anéantir l'équilibre continental, surtout au moment où la maison d'Autriche parvint à réunir passagèrement dans sa main, avec la péninsule ibérique tout entière et tant d'autres États d'Europe, les immenses conquêtes des Espagnols, puis celles des Portugais, dans les deux Amériques et dans les Indes.

L'équilibre maritime ne fut pas mieux assis pendant cette époque. Nous cherchons partout la liberté des mers, et nous ne la trouvons encore que dans les écrits des publicistes, où même elle apparaît incomplète et tronquée; mais les actes et les faits ne sont guère que monopole, despotisme, abus de la force contre le droit rattachent cependant bien des

cette époque, à laquelle se progrès, commence par la

prétention de l'Espagne à fermer aux autres peuples l'accès de l'Atlantique et finit par celle de l'Angleterre à ne plus voir flotter sur tous les océans d'autre pavillon que le sien. Mais, dans l'intervalle, la fondation des grandes colonies d'Amérique avait relié pour jamais ce continent au commerce et à la civilisation de l'Europe. Louis XIV avait montré à l'Angleterre que la France pouvait tenir tête à ses flottes comme à ses armées. Enfin, deux grands moyens de protection pour les faibles, deux puissants auxiliaires de la justice, quand la passion ne les détourne pas de leur but naturel, avaient pris naissance, la diplomatie et le droit des gens.

Ici donc, notre sujet se subdivise encore. Quoique la science ne puisse se passer des « faits », qu'elle rassemble, qu'elle coordonne, et sur lesquels souvent elle s'appuie, elle prétend toutefois, et c'est sa gloire, rester indépendante de leur empire, et ne relever, comme un juge impartial, que de sa conscience et de Dieu.

Signalons d'abord ce progrès, qui consiste à étudier les questions de justice en elles-mêmes, avant de chercher comment elles sont résolues dans les traités, dans les coutumes ou dans les lois.