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Succès maritimes de la France.

Le combat d'Ouessant, livré dès la sortie du port de Brest, (3 juillet 1778) fut un noble début qui, déconcertant les plans de l'amiral Keppel, rétablit tout d'un coup l'équilibre entre les deux marines. Après la jonction de la flotte espagnole, le comte d'Orvilliers put développer devant Plymouth une ligne de 65 vaisseaux (1779), mais c'était surtout sur les rivages de l'Amérique et des Indes que devaient se porter les coups décisifs, dans cette guerre entreprise pour des intérêts lointains.

L'armée de secours, transportée par le comte d'Estaing sur le théâtre de la lutte, et opérant de concert avec lui, rétablissait les affaires de l'Union si longtemps compromises par la lenteur américaine. Le comte de Guichen obtenait, dans trois combats successifs (17 avril, 15 et 19 mai 1779), l'avantage sur l'amiral Rodney, et les îles de Tabago, de la Grenade, de Saint-Vincent devenaient célèbres par les hauts faits de nos marins.

Vers le même temps, l'un de nos plus grands hommes de mer, le bailli de Suffren, commençait, près du cap de BonneEspérance, par l'attaque de la flotte du commodore Johnston, ces brillantes campagnes qui devaient laisser dans l'Inde des souvenirs glorieux et tenir comme en arrêt dans ces parages la fortune inouïe de l'Angleterre.

Formation de la première ligue des neutres.

Mais l'échec le plus rude pour la politique anglaise fut l'attitude que prit soudainement la Russie, en devenant la tête d'une ligue des neutres, au moment même où le cabinet britannique se flattait d'avoir rallié l'ambitieuse Catherine à sa cause.

Il importe peu, au point de vue des progrès du droit, que la neutralité armée de 1780 ait été, comme on l'avait cru d'abord, l'quvre spontanée des grandes vues de la czarine, ou que l'ha

bileté du comte de Panin, favorisée par d'heureux hasards, ait eu le double honneur d'inaugurer pour son pays une politique glorieuse et de déjouer une intrigue qui pouvait compromettre sa souveraine.

Ce qu'il importe surtout de constater ici, c'est que la politique nouvelle, proclamée par la Russie, produisit dans l'Europe un de ces mouvements d'opinion qui gagnent les grandes causes, ou du moins en préparent le triomphe dans un prochain avenir.

Déclaration de principes touchant les droits des neutres (1780).

Le manifeste de l'impératrice, publié le 26 février 1780, est un résumé de principes, un système de droit des gens qui résout, dans le sens de la liberté maritime, les questions sondamentales sur lesquelles se concentrait alors tout l'effort des luttes doctrinales et diplomatiques.

Il déclare :

1° Que tous les vaisseaux neutres pourront circuler librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre;

2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans des vaisseaux neutres, excepté les articles de contrebande;

3o Que l'impératrice, quant à la spécification de la contrebande, s'en tient à ce qui est dit dans les 10 et 11° articles de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne 1, étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre;

4° Que pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué », on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque « avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches », il y a un danger évident d'entrer 1.

1 Le traité de commerce de 1766 entre la Grande-Bretagne et la Russi e restreint (art. 10) la contrebande aux « munitions de guerre » et applique ce nom (art. 11) aux canons, mortiers, armes à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles el brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire à l'usage des vaisseaux. (Martens, Recueil, vol. I, p. 395.)

On s'est étonné du silence que garde cette déclaration des droits de la neutralité sur le sort des marchandises neutres trouvées à bord de navires ennemis ; mais, ainsi que nous l'avons dit précédemment, cette question, dans laquelle se trouve engagé un principe évident de justice, n'offrait en pratique qu'un mince intérêt : on s'était accoutumé, par un long usage, à considérer la confiscation de la marchandise neutre sur les navires ennemis comme une concession faite aux belligérants pour obtenir l'immunité des marchandises ennemies sur navires neutres.

Réponses des cabinets au manifeste de la Russie.

La déclaration de principes émanée du cabinet russe, et concertée avec le Danemark et la Suède, fut communiquée à tous les autres États maritimes pour solliciter leur adhésion, dans la forme qui a été suivie de nos jours au sujet de la déclaration annexée au traité de Paris du 16 avril 1856.

C'est ainsi que l'avancement du droit maritime est devenu non-seulement l'affaire de tel ou tel peuple, mais celle de l'Europe ou plutôt de la chrétienté toute entière.

Parmi les réponses adressées à la Russie, on remarqua surtout celles de l'Angleterre et de la France.

Le cabinet britannique, cachant sous une froide dignité, son profond ressentiment, évita de formuler aucun principe, pour s'en tenir à de vagues protestations sur « l'habitude où il était a de respecter les engagements pris avec ses alliés par des « traités de paix ou de commerce, et d'appliquer aux neutres, « avec lesquels ne le liait aucune stipulation particulière, les " règles les plus claires du droit des gens, telles qu'elles étaient « généralement reconnues. »

La France, au contraire, en adhérant, dans la forme la plus

· Cité par M. Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens, t. I,

p. 361.

2 V. ci-dessus, p. 178 et suiv.

pre

))

explicite, aux divers articles dont se composait la déclaration, revendiquait noblement l'honneur d'avoir «proclamé la u mière la liberté des bâtiments neutres, comme la sauvegarde « des nations et le soulagement de celles qu'afflige le fléau de « la guerre. »

« Sa Majesté, porte la réponse, croyait avoir fait un grand « pas vers le bien général, et avoir préparé une époque glo« rieuse pour son règne, en fixant, par son exemple, les droits « que toutes les puissances belligérantes peuvent et doivent «« reconnaître comme acquis aux vaisseaux neutres. Son espé« rance n'a pas été déçue, puisque l'Impératrice, en se vouant « à la neutralité la plus exacte, se déclare pour le système que « le roi soutient au prix du sang de ses peuples, et qu'elle ré« clame les mêmes lois dont Sa Majesté voudrait faire la base du code maritime universel 1.

Les États-Unis d'Amérique, l'Espagne, la Prusse, l'Autriche, le Portugal, les Deux-Siciles, accédèrent successivement aux principes formulés par le cabinet russe, mais ces puissances ne s'engagèrent pas toutes dans la ligue des neutres qui s'armèrent effectivement pour maintenir ces principes, et pour se défendre réciproquement, en cas d'attaque, au moyen d'une flotte combinée. Ce fut surtout avec le Danemark et la Suède que la Russie concerta ses mesures défensives, dont la première fut de fermer la Baltique à tous vaisseaux de guerre des puissances belligérantes.

Quant aux provinces unies de la Hollande, ne sachant d'abord prendre parti ni pour l'Angleterre, qui, en vertu de ses anciens traités, les sommait d'armer avec elle, ni pour la France qui suspendait à leur égard l'effet de sa déclaration de 1778 tant qu'elles n'en auraient pas accepté les principes, elles finirent cependant par répondre à l'invitation de la Russie, et par accéder à la neutralité armée (le 30 novembre 1780). Mais cette accession hésitante et incomplète ? fut un de ces signes de faiblesse qui marquent le déclin d'un État. La

1 25 avril 1780. Martens, Recueil, t. JII, p. 162.
2 Trois des Provinces-Unies avaient refusé leur consentement.

Hollande s'attira, de la part des Anglais, une déclaration de guerre, sans pouvoir obtenir, de la part des puissances du Nord, les secours stipulés par la convention de neutralité armée, car on prétendit que sa guerre avec l'Angleterre était étrangère à l'objet de cette alliance 1.

L'Angleterre, restée seule pour soutenir ses droits de souveveraineté sur l'Amérique et ses vieilles maximes touchant l'asservissement des mers, céda définitivement sur le premier point, et fit, sur l'autre, de ces demi-concessions qui commencent à ébranler un système.

Paix de Versailles. L'indépendance des États-Unis est reconnue

par l'Angleterre.

La capitulation de Charlestown mit fin à la guerre d'Amérique. Non-seulement les États-Unis obtinrent que leur indépendance fût reconnue par l'Angleterre, mais, malgré le mauvais vouloir des Whigs, la France eut l'honneur de ce succès, comme elle avait supporté l'effort de la lutte, et ce fut dans le palais de Louis XIV, à Versailles, que fut signée (les 2 et 3 septembre 1783), la paix qui consacrait l'existence de la première république américaine.

L'ile de Minorque, reconquise pour la seconde fois par nos armes, fut, avec les deux Florides, le prix qu'obtint l'Espagne pour le concours de sa marine, et si elle eût montré plus de vigueur dans ce long siége de Gibraltar, où lord Elliot sembla couvrir, par la gloire de sa défense, le vice originel de cette possession anglaise, les clefs du détroit seraient retombées, on peut le croire, dans les mains de leur ancien et légitime possesseur. La France n'avait épargné, dans ce but, ni ses meilleurs vaisseaux ni ses plus nobles soldats.

Le Sénégal et l'ile de Tabago furent cédés à la France qui était admise, en commun avec l'Angleterre et les États-Unis, aux pêcheries de Terre-Neuve. Les places fortes prises aux Indes orientales furent restituées de part et d'autre,

1 Wheaton, Progrès du droit des gens, t. I, p. 367.

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