Page images
PDF
EPUB

Il est vrai qu'après avoir fait saisir par ses capteurs le navire neutre coupable de contrebande, le belligérant le fait juger par son tribunal des prises, et parail ainsi devenir juge et partie tout à la fois. Mais ce motif de récusation, invoqué avec raison dans les procés civils, ne peut, suivant Lampredi, etre d'aucune considération dans une querelle qui se vide, comme dans l'état de nature, entre des peuples indépendants dont « chacun est juge souverain de la réalité et de l'étendue de l'offense qu'il prétend avoir reçue 1. On pourrait, du reste, adresser le même reproche au souverain neutre, s'il était l'arbitre de la validité des prises faites par ses sujets, car, l'affaire de ceux-ci devenant la sienne, il serait aussi juge dans sa propre cause, et aurait peut-être autant à cour d'encourager ses sujets à la navigation et au commerce par la connivence et la faveur, que les belligérants d'animer les leurs, par l'espoir du butin, à exposer leur vie et leur for

diminuer les forces de l'ennemi.

tune pour

D'après quelles lois doivent statuer les tribunaux des prises. Parmi les critiques que fait Hübner du mode actuel de jugement sur les prises neutres, la seule dont Lampredi reconnaisse la justesse est celle qui s'applique à l'obligation où sont les juges de prononcer suivant les ordonnances sur la course émanées de leur souverain, c'est-à-dire suivant « la loi intérieure » de leur pays.

Il admet que cetie loi peut etre contraire aux principes du droit des gens et blesser ceux des nations neutres, et que, par conséquent, il peut résulter de son application des jugements injustes; mais l'injustice d'un jugement ne détruit pas, dit-il, la compétence du juge.

Ne restera-t-il cependant aucun moyen de réparer cette injustice, si elle est manifeste, si elle est flagrante? Le souverain du peuple neutre, blessé dans ses droits les plus sacrés, n'aurat-il aucun recours pour faire redresser les torts dont ses sujets auraient été victimes ?

| Traduction de Peuchet, p. 184.

Une telle conclusion répugnerait à toute idée de droit. Mais il faut s'entendre.

La cause est définitivement jugée, par le tribunal des prises, entre le capturé et le capteur : elle peut ne pas l'etre entre l'État belligérant, devenu responsable de la capture, et l'État neutre.

Quels moyens de recours ont les neutres contre les décisions injustes rendues

en matière de prises par les tribunaux des belligérants ?

Ce sont, dit Lampredi, les souverains eux-mêmes qui doivent réclamer contre la manière injuste dont il a été procédé dans une cause qui les intéresse ; ils doivent faire usage de tous les moyens que la raison publique et l'équité leur offrent pour se mettre à l'abri de la violence des armateurs et de l'injustice des jugements sur les prises; et si, après avoir tout essayé auprès des belligérants pour parvenir à ce but, et les engager à adoucir leur jurisprudence, à mettre plus de modération dans leurs règlements sur la course, et à réparer les torts et les dommages qui peuvent en etre résultés pour les sujets des neutres, ils ne réussissent pas, alors il ne reste plus d'autre moyen à employer contre les belligérants que la force, et la guerre peut leur élre légitimement et à bon droit déclarée 1.

Le principe que notre auteur formulait dans ce passage a été depuis développé de la manière la plus nette par Wheaton 2.

Que l'exercice du droit de guerre est le remède extrême pour couvrir ce qui

manque à ce mode de jugement.

Le jugement des prises, tel qu'il est constitué par nos usages, constitue, pour les souverains belligérants, un mode d'examen auquel ils défèrent les actes de leurs croiseurs, avant d'assumer sur eux-mêmes la responsabilité de ces actes vis-à-vis des gouvernements neutres. La juridiction des tribunaux des prises est donc entière et absolue, en ce sens qu'elle fixe et détermine, au sujet de chaque fait particulier de capture, la responsabilité du

1 Lampredi, traduction de Peuchet, p. 185.186.
2 Wheaton, Éléments du droit international, t. II, p. 48 et suiv.

belligérant qui a constitué le tribunal; elle l'est également visà-vis des capteurs qui, comme membres de cet État, sont obligés de se soumettre aux sentences rendues en dernier ressort par les juges que leur souverain a délégués, quand même ces sentences seraient en elles-mêmes erronées ou injustes ; elle est enfin définitive en tant qu'elle transfère aux capteurs ou qu'elle restitue aux réclamants la propriété des navires et des marchandises capturés; mais elle n'a pas au même degré ce caractère de compétence complète vis-à-vis des neutres, qui, ne dépendant pas de la souveraineté dont émanent le tribunal des prises et les ordonnances d'après lesquelles il statue, ne sont obligés de s'en tenir à sa sentence qu'autant qu'ils la trouvent conforme aux principes du droit des gens universel et aux clauses des conventions particulières intervenues de peuple à peuple. En cas d'injustice évidente dans la manière dont ils sont traités, ils n'ont, il est vrai, aucun recours contre le tribunal pour faire réformer la sentence, mais ils doivent s'adresser à leur propre souverain, qui peut obtenir par les voies amiables la réparation du dommage, ou en poursuivre le redressement par voie de représailles et de guerre.

C'est par là que se révèle, il faut bien l'avouer, « l'imperfection 1 » de cette théorie, d'ailleurs si satisfaisante et si raisonnable : c'est par là que Hübner et Galiani semblent avoir eu quelque raison de signaler comme « incomplète » la compétence des tribunaux des prises constitués par le belligérant, puisqu'après tout cette juridiction «créée, » comme dit Wheaton, (

par le souverain de l'une des parties pour juger l'autre, » ne peut trouver que dans le droit de guerre réservé aux neutres le complément de sa justice.

1 « L'imperfection du droit volontaire dans son état présent ne peut opposer une barrière efficace aux réclamations d'un gouvernement neutre, cherchant indemnité pour ses sujets qui ont été injustement privés de leur propriété. » (Wheaton, Éléments du droit international, t. II, p. 49.)

FERDINAND GALIANI

Né en 1928 : mort en 1787.

Avant d'aborder les questions de neutralité, Galiani s'était fait un nom, dans le monde littéraire et philosophique, par de remarquables écrits sur le commerce des blés et sur la théorie monétaire.

Il a porté dans la science du droit des gens cette largeur de vues, ce besoin de progrès et de sage liberté que lui avait inspiré l'étude des sciences économiques et commerciales.

Et qu'est-ce en effet que la cause des neutres, si ce n'est encore celle du commerce pacifique, qui proteste, ses titres en main, contre les violences de la guerre ?

Idée générale du livre de Galiani sur les « Devoirs réciproques des belligérants

et des neutres ».

Un avertissement mis en tête du traité : De' doveri de' neutrali?, nous apprend que ce livre, composé à Naples, en langue italienne, aurait été « presque improvisé » pour obéir à une auguste et irrésistible volonté 2.

Et cependant, jusqu'à la publication récente de l'important ouvrage de mon docte ami M. Hautefeuille 3, tout ce qui se rapporte à la neutralité, à ses droits et à ses devoirs, n'avait été, que je sache, approfondi nulle part d'une manière aussi complète que dans le traité de Galiani.

La méthode suivie dans ce livre n'est pas celle qu'annonce l'auteur quand il parle de baser tous ses arguments sur une déduction rigoureuse de vérités géométriques 4.

1 De' doveri de' principi neutrali verso i principi guerreggianti e di questi verso i neutrali, 1782, in-40 (sans nom d'imprimeur ni de ville).

2 « Un irresistibile comando ha produtto quest'opera. Fu fatta quasi senza ajuto de' libri, in così breve tempo che darebbe sentore di millanteria il dirlo (al lettore). »

3 Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre mari. time, 1848 et 1859.

« Me pare chiarissimo non esser la scienza del dritto altro che una

4

Rien ne ressemble moins au syllogisme que les développements philosophiques et oratoires auxquels il se livre dans l'exposition de ses doctrines.

Il y a tout lieu de s'en applaudir, car la méthode employée par Wolf pour inventorier la science acquise de son temps, ne convenait plus assurément pour prendre l'initiative de progrès nouveaux dans le droit international de la

mer.

Mais rien n'est plus difficile que de contenir et de diriger, dans une voie sûre et modérée, cette ardeur d'innover qui, à certaines époques, s'empare des esprits les plus sages.

Nous avons déjà vu se produire, dans les ouvrages de Hübner et de Lampredi, la prétention de mettre en lumière des principes que personne n'aurait aperçus avant eux dans le droit desgens.

Mais nous avons aussi montré comment, au lieu de « principes » nettement arrêtés, ces deux auteurs avaient surtout proposé « des théories » plus ou moins spécieuses pour résoudre les difficultés capitales de la matière.

Galiani n'est pas moins tranchant pour déclarer que la science du droit des gens est mal assise sur des fondements ruineux qu'il faut changer. Dans aucun ouvrage écrit sur ces matières on n'a remué plus d'idées, ni combattu plus librement et avec plus d'esprit les doctrines anciennement admises dans l'école.

Mais, en faisant la part de cette verve caustique qui va souvent jusqu'à l'ironie, et en nous dégageant de ces illusions iné. vitables qui font croire à tout promoteur de réformes que le système dont il signale les vices doit être détruit dans son entier, nous examinerons de sang-froid si les modifications proposées par Galiani aux maximes admises de son temps ne sont pas, sur certains points, un retour aux règles véritables du bon sens, de la justice et de l'humanité.

geometrica meditazione delle verità che si deducono da alcuni principj o vogliam dire assiomi, subitocchè siansi questi ammessi e conceduti. » (Prefazione, p. xl.)

« PreviousContinue »