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tion de Saint-Pétersbourg ne saurait offrir à mes yeux le caractère de « stipulations permanentes, s'appuyant sur les droits préexistants des peuples, et capables de déterminer invariablement les principes du droit des neutres 1 »).

Essai de transaction entre le système anglais et les principes revendiqués par

les neutres.

Des quatre questions controversées, la plus ancienne et la plus grosse était assurément celle qui concernait le transport des marchandises ennemies par navires neutres.

Nous avons vu la franchise du pavillon neutre reconnue, en principe, dès le milieu du xviie siècle, par les grands traités européens. Les lois intérieures de la France s'étaient mises d'accord avec ce principe sous Louis XVI 2. L'Angleterre seule faisait encore, de l'interdiction du transport des marchandises ennemies par les neutres, la base du droit maritime à son usage.

C'était surtout pour résister à cette prétention surannée que s'étaient formées les deux ligues des neutres.

Or, ce fut la vieille maxime, empruntée par les Anglais au Consulat de la mer, qui prévalut dans la convention de SaintPétersbourg

Une autre question, celle des « navires convoyés », semblait au contraire toute récente, quoiqu'elle ne le fût pas, mais l'intérêt qu'elle avait excité, l'année précédente, avait été, nous l'avons dit, l'une des causes déterminantes de la seconde ligue armée des neutres.

L'Angleterre obtint encore sur ce point la reconnaissance du principe appliqué par elle d'une manière si révoltante que l'opinion publique s'en était indignée.

Le droit de visite, il est vrai, devait, aux termes de la convention, etre réservé, dans ce cas particulier, aux seuls batiments de guerre, à l'exclusion des corsaires; mais n'était-ce

* Expressions de M. Wheaton, Éléments du droit international, t. II, D. 217-218; Progrès du droit des gens, t. II, p. 86 et suiv.

: Voir ci-dessus, p. 257.

pas par une escadre de la marine royale britannique qu'avait été foudroyée la Freya ?

Quant à la définition du blocus, celle que donnait l'art. 4 de la convention du 17 juin semblait d'abord offrir la reproduction exacte de la disposition corrélative de la convention des neutres.

« On n'accorde, disait cet article, la dénomination de « port « bloqué » qu'à celui où il y a, par la disposition de la puis« sance qui l'attaque avec des vaisseaux arrétés « ou » suffi« samment proches, un danger évident d'entrer. »

Mais les débats du Parlement britannique 1 nous ont révélé l'importance que les signataires de la convention auraient attachée au changement d'une simple particule (la disjonctive a ou» substituée à la conjonctive « et»). C'était, à leurs yeux, la substitution du système anglais, qui permettait de bloquer « au moyen de simples croisières », au système adopté par les neutres en 1780, et qui consistait à ne tenir pour réellement bloqués que les ports entourés d'une ceinture de vaisseaux arrêtés « et » suffisamment proches pour intercepter tout passage.

Lord Grenville regrettait qu'on n'eût pas exprimé plus nettement cette intention diplomatique, dont il trouvait le succès compromis par la minutie de la forme adoptée.

Est-ce donc par de tels moyens qu'on arrive à résoudre solennellement des questions de principe dont la paix du monde peut dépendre?

La convention de Saint-Pétersbourg passait tout à fait sous silence la clause nouvelle, introduite dans la dernière déclaration des neutres, pour obliger le commandant des escadres belligérantes à faire, aux navires marchands qui se présenteraient pour passer, une « notification spéciale » du blocus avant d'être en droit de les saisir.

Ces concessions obtenues, l'Angleterre avait concédé, à son tour, à la Russie, que sous le nom de « contrebande de guerre » on ne comprendrait plus à l'avenir, ni les « munitions

1 Séance du 12 nov. 1801.

navales » ni les « vivres » destinés pour un port ennemi, et que les navires neutres pourraient transporter « les produits du « cru ou des manufactures des pays en guerre »), quand ces objets seraient devenus la propriété des neutres.

Il était aussi convenu, par une déclaration additionnelle, que tout en maintenant, en principe, la règle adoptée par l'Angleterre dans la guerre de 1756 pour interdire aux neutres les a commerces nouveaux » entre les métropoles et les colonies des belligérants, les Hautes Parties contractantes seraient dispensées de l'application de cette règle et jouiraient à cet égard des avantages accordés aux nations les plus favorisées, et notamment aux États-Unis d'Amérique 1.

Comment la convention de Saint-Pétersbourg fut jugée en Angleterre.

Je voudrais ici, dans l'appréciation de cet acte important, ne rien exagérer, ne rien affaiblir.

En se plaçant au point de vue purement anglais, lord Grenville a pu reprocher au ministère Addington d'avoir, par la convention de 1801, (essentiellement altéré le système de droit maritime » soutenu par le gouvernement britannique et regardé par lui comme « indispensable » au maintien de sa puissance. Il allait trop loin, sans doute, quand il présentait cette convention comme « un calque servile des déclarations offensives des deux neutralités armées » et comme une sanction absolue donnée à ces mêmes principes qu'on avait voulu abattre par la guerre». Mais le collègue et l'ami de M. Pitt avait raison de penser que ces concessions, telles quelles, étaient une brèche faite à la vieille politique anglaise, et qu'une fois entré dans cette voie, on serait entraîné tôt ou tard à d'autres déviations de la règle inflexible de conduite qu'on avait suivie jusque-là. Quels que fussent les principes de droit maritime qu’on invoquerait à l'avenir, « on serait forcé, disait-il,

1 Déclaration explicative, signée à Moscou, le 20 oct. 1801. (Wheaton Éléments du droit international, t. II, p. 227.)

2 Séance de la Chambre des lords du 12 nov. 1801. (Wheaton, Progrès du droit des gens, t. II, p. 96 et suiv.)

( de les discuter avec quelques égards pour les traités de 1780 et de 1800. »

Les appréhensions de la Chambre des lords n'étaient donc pas dépourvues de fondement, mais M. Wheaton a eu tort d'en conclure que la convention de Saint-Pétersbourg fût, pour les peuples neutres, une règle acceptable et conforme aux principes préexistants du droit universel.

Comment cette convention doit être appréciée au point de vue du droit

des gens.

Ces demi-mesures, ces définitions équivoques, ces transactions illogiques pouvaient étre bonnes pour le temps où les questions du droit international de la mer semblaient endormies au fond de ses eaux. On avait vécu, pendant bien des siècles, sous un régime qui comportait des anomalies non moins étranges et dont personne alors ne s'occupait; mais, depuis l'époque récente où ces questions s'étaient réveillées de leur sommeil, il n'était plus possible de les y replonger. A la manière dont elles s'étaient mêlées aux intérêts les plus actuels des peuples, devenant elles-mêmes une cause ou un but de guerre, n'était-il pas évident qu'on ne pouvait les arrêter dans leur marche; qu'il fallait tot ou tard qu'elles arrivassent à une solution définitive et complète ? Mais pour réaliser un tel progrès, d'autres conditions étaient nécessaires. Ce n'était pas au milieu du choc des armes qu'on pouvait vider ces questions de paix : il fallait laisser assoupir les passions et les haines; il fallait aussi qu'au sein de l'Europe pacifiée se fussent accomplis certains progrès du commerce et de l'industrie qui devaient rendre possibles certaines réformes dans la guerre. On comprend par là pourquoi la convention maritime de Saint-Pétersbourg ne pouvait aboutir à rien de satisfaisant ni de durable. Était-ce donc le lendemain de la bataille de Copenhague qu'on aurait discuté de sang-froid et réglé avec impartialité les droits des neutres ? était-ce quand les colonies maritimes de tous les peuples étaient en révolte ou au pillage, qu'on pouvait régler le commerce d'outre-mer? L'Angleterre, par son traité avec la

Russie, semblait confesser elle-même que son vieux système de principes maritimes ne saurait se défendre longtemps. Un ministère faible et irrésolu s'était flatté que, moyennant le sacrifice illogique de quelques principes accessoires, on pourrait sauvegarder les autres. Mais ces concessions de détail out fait ressortir davantage que le progrès le plus important, celui qui aurait dû être accompli le premier, ne l’était pas. La grande politique anglaise a paru comprendre qu'on ne pouvait marcher dans cette voie, qu'il n'y avait à choisir qu'entre deux partis : ou tout concéder, ou ne rien faire. Je ne saurais, quant à moi, expliquer autrement ce long silence, sous lequel, à partir du traité d'Amiens et pendant plus d'un demisiècle, ont paru s'enfouir toutes les questions capitales du droit des gens maritime, et qui ne s'est rompu qu'en 1856 par l'acte mémorable que nous aurons bientôt à rapporter.

SECTION IX.

Système du blocus continental.

Phase nouvelle de la guerre maritime avec l'Angleterre.

Pendant que les torys voyaient dans la convention de SaintPétersbourg une atteinte profonde au système anglais, le premier consul ne pouvait pardonner aux neutres l'abandon qu'ils avaient fait, par ce traité, de leurs droits les plus importants; et lorsque, quelques mois après, se négocièrent les préliminaires de la paix d'Amiens, tout ce qui concernait la neutralité maritime fut laissé, pour la première fois, à l'écart. La France n'avait plus, disait-on, « le droit ni le pouvoir de sti« puler pour l'honneur de ceux qui avaient renoncé eux-mea mes à leurs principes 1.)

Ce fut comme le point de départ d'une phase nouvelle dans la politique maritime qui se développa sous l'Empire.

1 Mémoire sur la conduite de la France et de l'Angleterre à l'égard des neutres. Paris, 1810, p. 124.

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