Le droit maritime international considérée dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 1 |
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... capture fût traitée par la voie diplomatique entre le souverain . du neutre et celui du capturé , et décidée d'un commun accord , d'après la teneur des traités ou les principes du droit des gens . Comme moyen pratique d'éviter les ...
... capture fût traitée par la voie diplomatique entre le souverain . du neutre et celui du capturé , et décidée d'un commun accord , d'après la teneur des traités ou les principes du droit des gens . Comme moyen pratique d'éviter les ...
Page 147
... capture et de prise . Y eut - il donc jamais procès plus graves par leur objet , et surtout par leurs conséquences , que ceux dont de Martens a recueilli les documents dans son recueil des Causes célèbres du droit des gens ? On trouve ...
... capture et de prise . Y eut - il donc jamais procès plus graves par leur objet , et surtout par leurs conséquences , que ceux dont de Martens a recueilli les documents dans son recueil des Causes célèbres du droit des gens ? On trouve ...
Page 179
... capture est certaine s'il est rencontré par un belligérant , des marchandises neutres et inoffensives , dont let privilége est d'échapper , par ce double caractère , à toute cap- ture et à toute saisie . On voit par là comment il arrive ...
... capture est certaine s'il est rencontré par un belligérant , des marchandises neutres et inoffensives , dont let privilége est d'échapper , par ce double caractère , à toute cap- ture et à toute saisie . On voit par là comment il arrive ...
Page 207
... capture ou à saisie . Reprenons ici les quatre hypothèses principales dans les- quelles des navires ou des marchandises neutres peuvent être arrêtés et saisis : chacune de ces hypothèses a fait l'objet de l'une des sections qui ...
... capture ou à saisie . Reprenons ici les quatre hypothèses principales dans les- quelles des navires ou des marchandises neutres peuvent être arrêtés et saisis : chacune de ces hypothèses a fait l'objet de l'une des sections qui ...
Page 215
... capture et la confiscation du navire ? C'est ce que décide un édit des états - généraux de Hollande en date du 26 juin 1630 , rapporté par Bynkershoeck 1 , et de- venu célèbre dans les fastes de l'amirauté anglaise . Mais cet édit ne se ...
... capture et la confiscation du navire ? C'est ce que décide un édit des états - généraux de Hollande en date du 26 juin 1630 , rapporté par Bynkershoeck 1 , et de- venu célèbre dans les fastes de l'amirauté anglaise . Mais cet édit ne se ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 402 - ... le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 67 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 259 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2°...
Page 404 - M. le Comte de Clarendon rappelle qu'ainsi que la France, l'Angleterre, au commencement de la guerre, a cherché, par tous les moyens, à en atténuer les effets, et que, dans ce but, elle a renoncé, au profit des neutres, durant la lutte qui vient de cesser, à des principes qu'elle avait , jusque-là , invariablement maintenus.
Page 352 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre , ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. 2.
Page 80 - D'un autre côté, dès que je suis en guerre avec une Nation, mon salut et ma sûreté demandent que je la prive, autant qu'il est en mon pouvoir, de tout ce qui peut la mettre en état de me résister et de me nuire. Ici le droit de nécessité déploie sa force. Si ce droit m'autorise bien, dans l'occasion, à me saisir de ce qui appartient à autrui, ne pourra-t-il m'autoriser à arrêter toutes les choses appartenantes à la guerre, que des peuples neutres conduisent à mon ennemi?
Page 259 - XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5.
Page 359 - ... est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires.
Page 193 - ... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...
Page 80 - Telles sont les armes, les munitions de guerre, les bois et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des vaisseaux de guerre, les chevaux et les vivres même en certaines occasions où l'on espère de réduire l'ennemi par la faim.