Le droit maritime international considérée dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 1 |
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... cause fondée et surtout les traitements barbares dont useraient les indigènes vis - à - vis des étrangers européens peu- vent , aux yeux de Victoria , devenir des motifs légitimes de guerre , et par suite de conquête . Mais il conteste ...
... cause fondée et surtout les traitements barbares dont useraient les indigènes vis - à - vis des étrangers européens peu- vent , aux yeux de Victoria , devenir des motifs légitimes de guerre , et par suite de conquête . Mais il conteste ...
Page 17
... causes qui peuvent légitimer l'exercice du droit de guerre , Victoria commence par déclarer hautement qu'il ne ... cause qui puisse justifier la guerre : il faut que l'État qui la déclare ait à se plaindre d'une « injustice » , et ...
... causes qui peuvent légitimer l'exercice du droit de guerre , Victoria commence par déclarer hautement qu'il ne ... cause qui puisse justifier la guerre : il faut que l'État qui la déclare ait à se plaindre d'une « injustice » , et ...
Page 34
... causes légitimes de guerre d'après Gentilis ? Gentilis ne veut pas qu'on applique la majesté de ce nom à d'autres ... causes qui touchent aux intérêts généraux de ces États ou de l'un d'eux . Il n'y a de « guerres justes » que celles où ...
... causes légitimes de guerre d'après Gentilis ? Gentilis ne veut pas qu'on applique la majesté de ce nom à d'autres ... causes qui touchent aux intérêts généraux de ces États ou de l'un d'eux . Il n'y a de « guerres justes » que celles où ...
Page 36
... cause de sa patrie d'adoption , l'Angleterre . Sous ce rapport , on a reproché , non sans raison , à Gentilis la partialité véhémente avec laquelle il se prononce en faveur des prétentions anglaises , dans une question de principe où ...
... cause de sa patrie d'adoption , l'Angleterre . Sous ce rapport , on a reproché , non sans raison , à Gentilis la partialité véhémente avec laquelle il se prononce en faveur des prétentions anglaises , dans une question de principe où ...
Page 37
... cause est juste , je le veux ; mais la nôtre l'est davantage : vous « avez droit à la faveur , à l'intérêt des peuples ; mais nous y " avons plus de droit encore . Il s'agit pour vous de ne pas per- « dre il s'agit pour les Anglais de ...
... cause est juste , je le veux ; mais la nôtre l'est davantage : vous « avez droit à la faveur , à l'intérêt des peuples ; mais nous y " avons plus de droit encore . Il s'agit pour vous de ne pas per- « dre il s'agit pour les Anglais de ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 402 - ... le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 67 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 259 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2°...
Page 404 - M. le Comte de Clarendon rappelle qu'ainsi que la France, l'Angleterre, au commencement de la guerre, a cherché, par tous les moyens, à en atténuer les effets, et que, dans ce but, elle a renoncé, au profit des neutres, durant la lutte qui vient de cesser, à des principes qu'elle avait , jusque-là , invariablement maintenus.
Page 352 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre , ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. 2.
Page 80 - D'un autre côté, dès que je suis en guerre avec une Nation, mon salut et ma sûreté demandent que je la prive, autant qu'il est en mon pouvoir, de tout ce qui peut la mettre en état de me résister et de me nuire. Ici le droit de nécessité déploie sa force. Si ce droit m'autorise bien, dans l'occasion, à me saisir de ce qui appartient à autrui, ne pourra-t-il m'autoriser à arrêter toutes les choses appartenantes à la guerre, que des peuples neutres conduisent à mon ennemi?
Page 259 - XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5.
Page 359 - ... est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires.
Page 193 - ... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...
Page 80 - Telles sont les armes, les munitions de guerre, les bois et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des vaisseaux de guerre, les chevaux et les vivres même en certaines occasions où l'on espère de réduire l'ennemi par la faim.