Le droit maritime international considérée dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 1 |
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... considérer ces trois questions au point de vue qui nous occupe , on pourrait faire remarquer encore : Que la première se rapporte moins au droit international proprement dit qu'au droit public qui régit chaque État en particulier , car ...
... considérer ces trois questions au point de vue qui nous occupe , on pourrait faire remarquer encore : Que la première se rapporte moins au droit international proprement dit qu'au droit public qui régit chaque État en particulier , car ...
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... considérer comme acceptée par le droit des gens européen cette prétention de l'Empereur à exercer , à titre de successeur des Césars de Rome , une sorte de droit de suprématie sur les affaires géné- rales de la chrétienté 1. En tout cas ...
... considérer comme acceptée par le droit des gens européen cette prétention de l'Empereur à exercer , à titre de successeur des Césars de Rome , une sorte de droit de suprématie sur les affaires géné- rales de la chrétienté 1. En tout cas ...
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... considérer l'esclavage comme une « < peine » et non comme un des états primitifs de l'humanité ! Mais si l'on rectifie ces erreurs volontaires du philosophe de Halle , si l'on prend sa théorie du droit de la nature pour ce qu'elle est ...
... considérer l'esclavage comme une « < peine » et non comme un des états primitifs de l'humanité ! Mais si l'on rectifie ces erreurs volontaires du philosophe de Halle , si l'on prend sa théorie du droit de la nature pour ce qu'elle est ...
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... considérer , dit notre auteur , « comme lui appartenant déjà » ; il a donc le droit de défendre . aux étrangers tout « commerce avec un lieu dont les dehors « ou les avenues sont censés lui appartenir : c'est un droit « qu'il pourrait ...
... considérer , dit notre auteur , « comme lui appartenant déjà » ; il a donc le droit de défendre . aux étrangers tout « commerce avec un lieu dont les dehors « ou les avenues sont censés lui appartenir : c'est un droit « qu'il pourrait ...
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... considérer la « nature ennemie » de la marchandise embarquée : Hübner , à son tour , veut ne laisser voir que le pavillon neutre qui la couvre . Ces transports maritimes de marchandises , qui se continuent pendant la guerre , ne sont ...
... considérer la « nature ennemie » de la marchandise embarquée : Hübner , à son tour , veut ne laisser voir que le pavillon neutre qui la couvre . Ces transports maritimes de marchandises , qui se continuent pendant la guerre , ne sont ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 402 - ... le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 67 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 259 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2°...
Page 404 - M. le Comte de Clarendon rappelle qu'ainsi que la France, l'Angleterre, au commencement de la guerre, a cherché, par tous les moyens, à en atténuer les effets, et que, dans ce but, elle a renoncé, au profit des neutres, durant la lutte qui vient de cesser, à des principes qu'elle avait , jusque-là , invariablement maintenus.
Page 352 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre , ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. 2.
Page 80 - D'un autre côté, dès que je suis en guerre avec une Nation, mon salut et ma sûreté demandent que je la prive, autant qu'il est en mon pouvoir, de tout ce qui peut la mettre en état de me résister et de me nuire. Ici le droit de nécessité déploie sa force. Si ce droit m'autorise bien, dans l'occasion, à me saisir de ce qui appartient à autrui, ne pourra-t-il m'autoriser à arrêter toutes les choses appartenantes à la guerre, que des peuples neutres conduisent à mon ennemi?
Page 259 - XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5.
Page 359 - ... est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires.
Page 193 - ... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...
Page 80 - Telles sont les armes, les munitions de guerre, les bois et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des vaisseaux de guerre, les chevaux et les vivres même en certaines occasions où l'on espère de réduire l'ennemi par la faim.