Le droit maritime international considérée dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 1 |
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... elles - mêmes , avant de chercher com- ment elles sont résolues dans les traités , dans les coutumes ou dans les lois . LIVRE PREMIER . DU DROIT INTERNATIONAL CONSIDÉRÉ COMME SCIENCE . 4 ( IV • ÉPOQUE . ) LE DROIT DES GENS .
... elles - mêmes , avant de chercher com- ment elles sont résolues dans les traités , dans les coutumes ou dans les lois . LIVRE PREMIER . DU DROIT INTERNATIONAL CONSIDÉRÉ COMME SCIENCE . 4 ( IV • ÉPOQUE . ) LE DROIT DES GENS .
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... traités étaient des réponses à des cas de conscience posés par l'empereur 1 . Ils portent en effet sur les matières les plus importantes de la théologie dans ses rapports avec le gouvernement tempo- rel ; et l'ordre dans lequel ils ont ...
... traités étaient des réponses à des cas de conscience posés par l'empereur 1 . Ils portent en effet sur les matières les plus importantes de la théologie dans ses rapports avec le gouvernement tempo- rel ; et l'ordre dans lequel ils ont ...
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... traités , peuvent davantage se conformér au progrès de la civilisation et des mœurs . Mais , sans nous arrêter ici à ces observations générales , rap- pelons brièvement comment , sur chaque question , Victoria a défini avec sagesse les ...
... traités , peuvent davantage se conformér au progrès de la civilisation et des mœurs . Mais , sans nous arrêter ici à ces observations générales , rap- pelons brièvement comment , sur chaque question , Victoria a défini avec sagesse les ...
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... traités , de mérite iné- gal , de réputation plus inégale encore , qui ont concouru à ce résultat . • L'Angleterre ... traité De jure belli , est satisfaisant et logique . Dans le premier livre , il traite de ce qui précède et justifie ...
... traités , de mérite iné- gal , de réputation plus inégale encore , qui ont concouru à ce résultat . • L'Angleterre ... traité De jure belli , est satisfaisant et logique . Dans le premier livre , il traite de ce qui précède et justifie ...
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... traités . Avant lui , sans doute , on avait mêlé à des règles de droit des traits d'histoire , mais on n'avait pas observé , comme il l'a fait , que , pour ce qui concerne le droit des gens , les no- tions historiques doivent se puiser ...
... traités . Avant lui , sans doute , on avait mêlé à des règles de droit des traits d'histoire , mais on n'avait pas observé , comme il l'a fait , que , pour ce qui concerne le droit des gens , les no- tions historiques doivent se puiser ...
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Common terms and phrases
actes américaine anglais armée armes avaient Bataille de Copenhague belligérants blocus blocus continental britannique Bynkershoeck capture cause chose chrétienne civilisation colonial colonies commerce commerciale confiscation conquête continentale contrebande contrebande de guerre convention corsaires course Danemark déclaration décret de Berlin développement domination Égypte États États-Unis États-Unis d'Amérique européen force Galiani gens Gentilis Grotius guerre de course guerre maritime Hollande Hübner Ibid Indis international jure belli justice l'abolition l'Amérique l'Angleterre l'autre l'ennemi l'esclavage l'état l'Europe l'histoire l'Inde Lampredi Leibniz liberté des mers lutte marchandises ennemies marchandises neutres Mare clausum marine marine militaire matière maximes ment mers territoriales monde morale moyen nations nature navales navigation navires marchands navires neutres neutralité non-seulement paix pavillon neutre peuples neutres politique port premier empire presque principe progrès propriété privée quæ question raison règle révolution révolution française rivages science Sect Selden semble serait seulement siècle sorte souverain suivant sujet système théorie tion traités visite Washington
Popular passages
Page 402 - ... le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 67 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 259 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2°...
Page 404 - M. le Comte de Clarendon rappelle qu'ainsi que la France, l'Angleterre, au commencement de la guerre, a cherché, par tous les moyens, à en atténuer les effets, et que, dans ce but, elle a renoncé, au profit des neutres, durant la lutte qui vient de cesser, à des principes qu'elle avait , jusque-là , invariablement maintenus.
Page 352 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre , ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. 2.
Page 80 - D'un autre côté, dès que je suis en guerre avec une Nation, mon salut et ma sûreté demandent que je la prive, autant qu'il est en mon pouvoir, de tout ce qui peut la mettre en état de me résister et de me nuire. Ici le droit de nécessité déploie sa force. Si ce droit m'autorise bien, dans l'occasion, à me saisir de ce qui appartient à autrui, ne pourra-t-il m'autoriser à arrêter toutes les choses appartenantes à la guerre, que des peuples neutres conduisent à mon ennemi?
Page 259 - XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5.
Page 359 - ... est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires.
Page 193 - ... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...
Page 80 - Telles sont les armes, les munitions de guerre, les bois et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des vaisseaux de guerre, les chevaux et les vivres même en certaines occasions où l'on espère de réduire l'ennemi par la faim.