Le droit maritime international considérée dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 79
Page 31
... vaisseaux enlevés à l'en- nemi 1 , et là où le roi avait supporté tous les frais pour l'arme- ment d'une escadre de guerre , il avait droit , comme nous l'a- vons dit précédemment , à la totalité des prises . Bien que les Pays - Bas ne ...
... vaisseaux enlevés à l'en- nemi 1 , et là où le roi avait supporté tous les frais pour l'arme- ment d'une escadre de guerre , il avait droit , comme nous l'a- vons dit précédemment , à la totalité des prises . Bien que les Pays - Bas ne ...
Page 44
... vaisseaux neutres , il fallait savoir si le libre passage à travers les océans nouvellement découverts pouvait demeurer le monopole d'un seul peuple . Mais , suivant l'exemple que nous a donné Grotius , nous ré- servons ce grand débat ...
... vaisseaux neutres , il fallait savoir si le libre passage à travers les océans nouvellement découverts pouvait demeurer le monopole d'un seul peuple . Mais , suivant l'exemple que nous a donné Grotius , nous ré- servons ce grand débat ...
Page 62
... vaisseaux neutres . ( De hostium rebus in navibus amicorum re- pertis . ) Une analyse , même sommaire , des principes exposés par Bynkershoeck sur chacune de ces questions qu'il nous faudra reprendre plus tard , nous entraînerait ici ...
... vaisseaux neutres . ( De hostium rebus in navibus amicorum re- pertis . ) Une analyse , même sommaire , des principes exposés par Bynkershoeck sur chacune de ces questions qu'il nous faudra reprendre plus tard , nous entraînerait ici ...
Page 64
... vaisseaux ennemis . < « < Entre deux peuples qui se font la guerre , mais avec les- << quels je suis en paix , mon droit , dit notre auteur , est d'exer- « < cer tout commerce qui n'est pas de contrebande . En vain « l'un des ...
... vaisseaux ennemis . < « < Entre deux peuples qui se font la guerre , mais avec les- << quels je suis en paix , mon droit , dit notre auteur , est d'exer- « < cer tout commerce qui n'est pas de contrebande . En vain « l'un des ...
Page 76
... vaisseaux marchands de son ennemi , et ne voulait pas renoncer à son droit de piraterie pendant la guerre , je n'en serais pas étonné : il n'est que trop ordinaire que l'intérêt fasse oublier aux hommes les règles de la morale ; mais ...
... vaisseaux marchands de son ennemi , et ne voulait pas renoncer à son droit de piraterie pendant la guerre , je n'en serais pas étonné : il n'est que trop ordinaire que l'intérêt fasse oublier aux hommes les règles de la morale ; mais ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes américaine anglais armée armes aurait avaient belli belligérants besoin blocus caractère cause chose chrétienne civilisation colonies commerce commun conduite considérer contraire contrebande convention côté course d'abord d'autres déclaration dernier devait développement dire doit domination donner effet ennemi États États-Unis européen flottes fond force forme général gens Grotius guerre hommes intérêts international jour jugement jure jusqu'à justice l'abolition l'Angleterre l'autre l'ennemi l'état l'Europe l'histoire l'un laisse liberté libre lieu livre lois lui-même lutte main marchandises mari maritime matière ment mers mesure monde morale moyen nations nature naturel navires neutralité neutres nouveau nouvelle paix particulières pavillon pendant peuples place port posé pourrait pouvait premier presque principe prises privée progrès propre public puissance puisse qu'une question raison rapports règle reste révolution s'agit saisie science semble sentiment serait seulement siècle sorte souverain suivant sujet surtout système terre théorie tion traités transport trouve vaisseaux visite voie
Popular passages
Page 402 - ... le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 67 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 259 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2°...
Page 404 - M. le Comte de Clarendon rappelle qu'ainsi que la France, l'Angleterre, au commencement de la guerre, a cherché, par tous les moyens, à en atténuer les effets, et que, dans ce but, elle a renoncé, au profit des neutres, durant la lutte qui vient de cesser, à des principes qu'elle avait , jusque-là , invariablement maintenus.
Page 352 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre , ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. 2.
Page 80 - D'un autre côté, dès que je suis en guerre avec une Nation, mon salut et ma sûreté demandent que je la prive, autant qu'il est en mon pouvoir, de tout ce qui peut la mettre en état de me résister et de me nuire. Ici le droit de nécessité déploie sa force. Si ce droit m'autorise bien, dans l'occasion, à me saisir de ce qui appartient à autrui, ne pourra-t-il m'autoriser à arrêter toutes les choses appartenantes à la guerre, que des peuples neutres conduisent à mon ennemi?
Page 259 - XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5.
Page 359 - ... est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires.
Page 193 - ... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...
Page 80 - Telles sont les armes, les munitions de guerre, les bois et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des vaisseaux de guerre, les chevaux et les vivres même en certaines occasions où l'on espère de réduire l'ennemi par la faim.