 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...tourner absolument en votre faveur. » vi. • 17 Grande-Bretagne (i),en étendant ces obligation» à toutes les puissances en guerre; » 4°. Que pour...déterminer ce qui caractérise : un port bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...vaisseaux neutres, à l'exception de la contrebande de guerre, comme il sera détaillé ci-après. 5° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui qui sera attaqué par un nombre de vaisseaux proportionné h la force de la rut h bord de la contrebande... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...articles 10 et 1 1 de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, «/» étendant ces obligations a toutes les puissances en guerre; 4° que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui oh il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...vaisseaux neutres, à l'exception de la contrebande • de guerre, comme il sera détaillé ci -après. 3) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port..., on n'accordera cette dénomination qu'à celui, qui sera attaqué par un nombre de vaisseaux proporliouné à la force de la place, et. qui en seront... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...traité de commerce avec la Grande-Bretagne 1, en étendant ces obligations à toutes les puis- / sances en guerre. 4°. Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...est énoncé dans les arti» cles 10 et 11 de son traité de commerce avec la » Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à » toutes les puissances...déterminer ce qui caractérise un » port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 458 pages
...est énoncé dans les « articles 10 et 1l de son traité de commerce avec « la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations « à toutes les puissances...déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 636 pages
...ce qui est énoncé dans les articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances...déterminer ce qui caractérise un port bloqué* on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - Europe - 1844 - 582 pages
...qui est énoncé dans les articles 10 et 11 de son traité de commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette denomination qu'à celui, où il ya, par la ^disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1844 - 764 pages
...vaisseaux neutres , à l'exception de la contrebande de guerre , comme il sera détaillé ci-après; 2° que, pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui -qui sera attaqué par un nombre de vaisseaux proportionné à la force de la place, et qui en seront... | |
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XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition... 
