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" Telles sont les armes, les munitions de guerre, les bois et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des vaisseaux de guerre, les chevaux et les vivres même en certaines occasions où l'on espère de réduire l'ennemi par la faim. "
Le droit maritime international considérée dans ses origines et dans ses ... - Page 80
by Eugène Cauchy - 1862 - 549 pages
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Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle: appliqués a ..., Volume 2

Emer de Vattel - International law - 1820 - 384 pages
...dont on empêche le transport chez l'ennemi , s'appellent marchandises de contrebande. Telles sont les armes , les munitions de guerre , les bois et..., les chevaux , et les vivres même , en certaines occasions où l'on espère de réduire l'ennemi par la faim (*) . (a) Voyez d'autrea exemples dans...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9

Commercial law - 1828 - 610 pages
...seulement ceux qui servent particulièrement à la guerre. L'auteur désigne ensuite ces objets et il cite les armes , les munitions de guerre, les bois et tout...à l'armement des vaisseaux de guerre, les chevaux, les vivres, dans les occasions où l'on espère réduire les ennemis par la faim. Vatel a bien senti...
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The Parliamentary History of England, from the Earliest Period to ..., Volume 36

William Cobbett - Great Britain - 1820 - 892 pages
...any other count ry.f transport chez 1'ennemi, s'appellent marchandizes de contrabande. Telles sont les armes, les munitions de guerre, les bois, et tout ce qui sett a la construction et a 1'armement des vaisseaux de guerre." — Vattel, c. 7, s. 112. See also...
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Le droit des gens: ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 2

Emer de Vattel - International law - 1835 - 474 pages
...s'appellent marchandises de contrébande. Telles sont les armes, les munitions de guerre, les bois,et tout ce qui sert à la construction et à l'armement...guerre, les chevaux, et les vivres même, en certaines occasions où l'on espère de réduire l'ennemi par la faim (*). (a) Voyez d'autres exemples clans...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...Vattel, le meilleur écrivain moderne sur ces matières, admet dans la liste positive de contrebande les bois, et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des vaisseaux de guerre. C'est d'après ce principe que fut rédigé le nouvel article explicatif du traité avec le Danemark,...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...écrivains modernes sur cette matière, admet explicitement parmi les objets de contrebande positive, « les bois et tout ce qui sert à la construction et à l'armement de vaisseaux de guerre. » Sur ce principe était fondé le nouvel article explicatif du traité danois...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique: depuis la ...

Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...et dont on empêche le transport chez l'ennemi , s'appellent marchandise de contrebande. Tels sont les armes, les munitions de guerre, les bois, et tout...guerre, les chevaux, et les vivres même, en certaines occasions où I'on espère de réduire l'ennemi par la faim '. " . , . i «. ' En réponse à cette...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 2

Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...et dont on empêche le transport chez l'ennemi , s'appellent marchandise de contrebande. Tels sont les armes , les munitions de guerre, les bois, et...guerre , les chevaux, et les vivres même, en certaines occasions où l'on espère de réduire l'ennemi par la faim '. » En réponse à cette citation, il...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...Vattel, le meilleur écrivain moderne sur ces matières, admet dans la liste positive de contrebande les bois, et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des vaisseaux de guerre. C'est d'après ce principe que fut rédigé le nouvel article explicatif du traité avec le Danemark,...
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History of Europe from the Commencement of the French Revolution in M.DCC ...

Sir Archibald Alison - Europe - 1854 - 382 pages
...transport chez un ennemi, s'appellent marchandises de contrebande. Cels sont les armes, les munitions do guerre, les bois, et tout ce qui sert à la construction et à l'armement des vaisseaux de guerra" — VATTELL, c. 7, sec. 112. In their letter to Mr Pinckney, January 16, 1797, the American...
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