Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre. Tome cinquième, Volume 4Cotillon, 1859 - 679 pages |
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ab intestat acte alinéa article aurait auteurs cause caution chose clair clause pénale Code codébiteurs Coin-Delisle compensation condition condition résolutoire conjoint contraire contrat contrats innommés convention créancier d'après d'usufruit débiteur décès déclare défunt Delvincourt dettes dire disponible disposant disposition doctrine doit dommages-intérêts donataire donateur donation donner Duranton effet enfants entendu entre-vifs époux évident existe Fenet formalités grevé héritiers hypothèque immeubles l'acte de suscription l'art l'article l'héritier l'objet l'obligation l'un légale légataire universel legs universel légué libéralité lieu loi de ventôse mariage ment mineur notaire notarié novation nue propriété nullité obligation payement personne Pothier pourrait présente principe propriété qu'un quart quotité quotité disponible raison ranton règle remise rescision réservataire reste révocation s'agit s'il saisine second section serait seulement signature simple solidaire stipulation subrogation substitution succession surplus tament témoins testament mystique testament olographe testamentaire testateur teur ticle tiers tion titre universel Toullier Tribunat trouve usufruit valable Vazeille volonté Zachariæ