Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 2Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1846 - Europe |
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... lieu du naufrage pourra faire tout ce qu'il jugera con- venable , tant pour sauver ledit vaisseau ou bâtiment , son charge- ment ou appartenances , que pour le magasinage et la sûreté des effets sauvés et marchandises . Il pourra en ...
... lieu du naufrage pourra faire tout ce qu'il jugera con- venable , tant pour sauver ledit vaisseau ou bâtiment , son charge- ment ou appartenances , que pour le magasinage et la sûreté des effets sauvés et marchandises . Il pourra en ...
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... lieu du naufrage , sera plus éloignée dudit lieu que celle du juge territorial compétent , ce dernier fera procéder sur - le - champ avec toute la célérité , la sûreté et les précautions prescrites par les lois respectives , sauf audit ...
... lieu du naufrage , sera plus éloignée dudit lieu que celle du juge territorial compétent , ce dernier fera procéder sur - le - champ avec toute la célérité , la sûreté et les précautions prescrites par les lois respectives , sauf audit ...
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... lieu à quelque remarque sur leur conduite en ce chef , les deux gouverne- ments en communiqueront entre eux , pour convenir des mesures propres à assurer l'exécution exacte de cet accord . ART . IV . L'une des deux puissances ...
... lieu à quelque remarque sur leur conduite en ce chef , les deux gouverne- ments en communiqueront entre eux , pour convenir des mesures propres à assurer l'exécution exacte de cet accord . ART . IV . L'une des deux puissances ...
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... lieu du domicile du capitaine ou maître du vaisseau , le tout conformément au modèle qui sera annexé au présent traité , de ma- nière qu'il puisse conster clairement , et sans aucune équivoque , que le bâtiment appartient aux sujets de ...
... lieu du domicile du capitaine ou maître du vaisseau , le tout conformément au modèle qui sera annexé au présent traité , de ma- nière qu'il puisse conster clairement , et sans aucune équivoque , que le bâtiment appartient aux sujets de ...
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... lieu , et sans que son libérateur puisse prétendre à aucune rétribution ou part dans le bâtiment ou en sa cargaison , qu'il ait été plus ou moins longtemps au pouvoir du pre- mier capteur , puisque aucun bâtiment neutre ne peut jamais ...
... lieu , et sans que son libérateur puisse prétendre à aucune rétribution ou part dans le bâtiment ou en sa cargaison , qu'il ait été plus ou moins longtemps au pouvoir du pre- mier capteur , puisque aucun bâtiment neutre ne peut jamais ...
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Common terms and phrases
2e édit Abolition accordé Août appartenants aura auront AUTRICHE cargaison citoyens commissaires conclu consul contrebande Convention signée corsaires CUSSY d. c. R Danemarck déclaration détraction douane dudit effets ESPAGNE espagnols établis États-Unis États-Unis d'Amérique Févr gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes Indication des traités Juillet l'article l'échange des ratifications ladite ledit lesdits lettres de marque libre marchandises Maroc ment nations navigation négociants neutralité neutre Norvége OTTOMANE passeports payer pays PORTE OTTOMANE portugais possessions pourra pourront présent traité prince régent propriété PRUSSE puissances contractantes quelconque réciproquement Recueil de MARTENS régent de Portugal règlements République batave République française République helvétique restitution ront royaume Russie S. A. R. le prince S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg SARDAIGNE seront stipulations sublime Porte Suède suédoise Suisse sujets anglais sujets de S. M. sujets respectifs susdits territoire Traité d'alliance Traité d'amitié traité de commerce Traité de paix traités antérieurs Tripoli Tunis vaisseaux de guerre
Popular passages
Page 277 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...
Page 248 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des points et articles suivants :
Page 249 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 313 - ... en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage, et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté, à moins qu'ils ne puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus.
Page 216 - Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer...
Page 247 - États, mais encore de prévenir à l'avance , par des explications franches et précises à l'égard de la navigation de leurs sujets respectifs, le renouvellement de semblables altercations et les troubles qui pourraient en être la suite; et l'objet de la commune sollicitude de...
Page 221 - SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'Empire germanique...
Page 221 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'empereur et roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
Page 100 - Unies payera à la république française , à titre d'indemnité et de dédommagement des frais de la guerre, cent millions de florins , argent courant de Hollande, soit en numéraire, soit en bonnes lettres de change sur l'étranger, conformera eut au mode de payement convenu entre les deux républiques.
Page 254 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.