Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 2Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1846 - Europe |
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... particuliers , et à tous égards ils demeureront sujets aux lois du pays comme les nationaux . Ceux desdits consuls et vice - consuls qui feront le commerce seront respec- tivement assujettis à toutes les taxes , charges et impositions ...
... particuliers , et à tous égards ils demeureront sujets aux lois du pays comme les nationaux . Ceux desdits consuls et vice - consuls qui feront le commerce seront respec- tivement assujettis à toutes les taxes , charges et impositions ...
Page 69
... particuliers dans les ports de la mer Noire . » > ART . IV . Le présent arrangement de commerce dont LL . MM . le roi de la Grande - Bretagne et l'impératrice de toutes les Russies sont conve- nues , et par lequel elles confirment en ...
... particuliers dans les ports de la mer Noire . » > ART . IV . Le présent arrangement de commerce dont LL . MM . le roi de la Grande - Bretagne et l'impératrice de toutes les Russies sont conve- nues , et par lequel elles confirment en ...
Page 73
... particuliers , et il sera payé la douane entière ( osrie tull ) de ce qui en sera vendu pour rester dans le royaume . La contrebande ou les marchandises dont l'importation n'est pas permise dans le royaume , qu'elles soient importées ...
... particuliers , et il sera payé la douane entière ( osrie tull ) de ce qui en sera vendu pour rester dans le royaume . La contrebande ou les marchandises dont l'importation n'est pas permise dans le royaume , qu'elles soient importées ...
Page 80
... particuliers où ils le trouveront raisonnable et juste , à pro- roger ledit terme de dix - huit mois , à quelque terme qu'ils voudront , pourvu qu'il n'excède pas celui de six mois après l'expiration dudit terme de dix - huit mois . Ces ...
... particuliers où ils le trouveront raisonnable et juste , à pro- roger ledit terme de dix - huit mois , à quelque terme qu'ils voudront , pourvu qu'il n'excède pas celui de six mois après l'expiration dudit terme de dix - huit mois . Ces ...
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... particuliers . Ils recevront les témoi- gnages , livres , registres , papiers , dépositions avec la même latitude , 1 1794 et exerceront de semblables pouvoirs et un pareil II . 6 ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE ET GRANDE - BRETAGNE . 84 copies ...
... particuliers . Ils recevront les témoi- gnages , livres , registres , papiers , dépositions avec la même latitude , 1 1794 et exerceront de semblables pouvoirs et un pareil II . 6 ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE ET GRANDE - BRETAGNE . 84 copies ...
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Common terms and phrases
2e édit Abolition accordé Août appartenants aura auront AUTRICHE cargaison citoyens commissaires conclu consul contrebande Convention signée corsaires CUSSY d. c. R Danemarck déclaration détraction douane dudit effets ESPAGNE espagnols établis États-Unis États-Unis d'Amérique Févr gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes Indication des traités Juillet l'article l'échange des ratifications ladite ledit lesdits lettres de marque libre marchandises Maroc ment nations navigation négociants neutralité neutre Norvége OTTOMANE passeports payer pays PORTE OTTOMANE portugais possessions pourra pourront présent traité prince régent propriété PRUSSE puissances contractantes quelconque réciproquement Recueil de MARTENS régent de Portugal règlements République batave République française République helvétique restitution ront royaume Russie S. A. R. le prince S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg SARDAIGNE seront stipulations sublime Porte Suède suédoise Suisse sujets anglais sujets de S. M. sujets respectifs susdits territoire Traité d'alliance Traité d'amitié traité de commerce Traité de paix traités antérieurs Tripoli Tunis vaisseaux de guerre
Popular passages
Page 277 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...
Page 248 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des points et articles suivants :
Page 249 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 313 - ... en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage, et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté, à moins qu'ils ne puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus.
Page 216 - Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer...
Page 247 - États, mais encore de prévenir à l'avance , par des explications franches et précises à l'égard de la navigation de leurs sujets respectifs, le renouvellement de semblables altercations et les troubles qui pourraient en être la suite; et l'objet de la commune sollicitude de...
Page 221 - SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'Empire germanique...
Page 221 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'empereur et roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
Page 100 - Unies payera à la république française , à titre d'indemnité et de dédommagement des frais de la guerre, cent millions de florins , argent courant de Hollande, soit en numéraire, soit en bonnes lettres de change sur l'étranger, conformera eut au mode de payement convenu entre les deux républiques.
Page 254 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.