 | France treaties - 1802 - 570 pages
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de tems et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdiles îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de teins et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de teins de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...autre distinction plus particulière de Mus de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront respectivement,...dans les états desdites puissances, des mêmes rangs privilèges, prérogatives, et immunités dont jouissaient, avant la guerre, les agens d« la même... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...'de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers , officiers'et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception, ui autres distinctions plus particulière de temps et de lieu. 7- De part et d'autre, les... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde...distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception, ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats de terre et de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre distinction plus particuliere de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats... | |
 | France - 1818
...Manche et fes mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de. deux nois, jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois , dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre Jibtinction plus particulière de temps et de lieu. J. De pnrt et d'autre, les prisonniers, officiers... | |
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... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis... 
