 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...(GRAND) DE LA LÉGION D'HONNEUR. i. En exécution de l'article 87 de la constitution , qui porte qu'il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la république , la loi du 29 floréal an 10 ( bulletin 192, n° 1604 , 3e série) a créé une légion d'honneur... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...département de . . . LA PATRIE RECONNAISSANTE. » L'art. 87 de la constitution de l'an 8 porle « qu'il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclalans en combattant pour la république. » La loi du 29 floréal an 10 (bulletin 192, ii" 1604)... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...militaires morts sur le cliamp de bataille ou des suites de leurs blessures. » Art. 87. «Il sera donné des récompenses nationales aux guerriers qui auront...services éclatans en combattant pour la République. » 16. CONTRAINTE PAR CORPS. Loi du i5 germinal an 6. Tit.. i, $ 1 * (5) art. i. « La contrainte par... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...aux entans ^des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures. 87. 1l sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la République. 88. Un 1nstitut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...aux enfans des militaires morts sur le champ de bataille, où des suites de leurs blessures. 87. 11 sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services cclatans en combattant pour la république. 88. Un institut national est chargé de recueillir les... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...cent vingt-quatre agens du gouvernement, qui nous représentent dans la chambre des députés , forent tous d'avis qu'il fallait exécuter la constitution...colère de M. Marchangy et aux admonitions du tribunal correctionnel?N'encourent-ils pas, enfin, les peines prononcées parla loi du g novembre? La provocation... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...aux-enfans des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures (1). 87. Il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la République. 88. Un institut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...poids et mesures. 72. Il sera, par le gouverneur, décerné, au nom dela colonie , des récompenses aux guerriers qui auront rendu des services éclatans , en combattant pour la défense commune. 78. Les propriétaires, absens pour quelque cause que ce soit, conservent tous leurs... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...poids et mesures. "72. Il sera, par le gouverneur, décerné, au nom de la colonie , des récompenses aux guerriers qui auront rendu des services éclatans , en combattant pour la défense commune. 73. Les propriétaires, absens pour quelque cause que ce soit , conservent tous leurs... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières de jugement. 87. 11 sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la république. 88. Un institut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences... | |
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La nation française déclare, qu'il sera accordé des pensions à tous les militaires blessés à la défense de la patrie ainsi qu'aux veuves et aux enfans des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures. 
