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" La nation française déclare, qu'il sera accordé des pensions à tous les militaires blessés à la défense de la patrie ainsi qu'aux veuves et aux enfans des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures. "
Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de ... - Page 260
1818
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...(GRAND) DE LA LÉGION D'HONNEUR. i. En exécution de l'article 87 de la constitution , qui porte qu'il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la république , la loi du 29 floréal an 10 ( bulletin 192, n° 1604 , 3e série) a créé une légion d'honneur...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...département de . . . LA PATRIE RECONNAISSANTE. » L'art. 87 de la constitution de l'an 8 porle « qu'il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclalans en combattant pour la république. » La loi du 29 floréal an 10 (bulletin 192, ii" 1604)...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 809 pages
...militaires morts sur le cliamp de bataille ou des suites de leurs blessures. » Art. 87. «Il sera donné des récompenses nationales aux guerriers qui auront...services éclatans en combattant pour la République. » 16. CONTRAINTE PAR CORPS. Loi du i5 germinal an 6. Tit.. i, $ 1 * (5) art. i. « La contrainte par...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...aux entans ^des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures. 87. 1l sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la République. 88. Un 1nstitut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...aux enfans des militaires morts sur le champ de bataille, où des suites de leurs blessures. 87. 11 sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services cclatans en combattant pour la république. 88. Un institut national est chargé de recueillir les...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 5

François Charles L. Comte - 1818
...cent vingt-quatre agens du gouvernement, qui nous représentent dans la chambre des députés , forent tous d'avis qu'il fallait exécuter la constitution...colère de M. Marchangy et aux admonitions du tribunal correctionnel?N'encourent-ils pas, enfin, les peines prononcées parla loi du g novembre? La provocation...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...aux-enfans des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures (1). 87. Il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la République. 88. Un institut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...poids et mesures. 72. Il sera, par le gouverneur, décerné, au nom dela colonie , des récompenses aux guerriers qui auront rendu des services éclatans , en combattant pour la défense commune. 78. Les propriétaires, absens pour quelque cause que ce soit, conservent tous leurs...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
...poids et mesures. "72. Il sera, par le gouverneur, décerné, au nom de la colonie , des récompenses aux guerriers qui auront rendu des services éclatans , en combattant pour la défense commune. 73. Les propriétaires, absens pour quelque cause que ce soit , conservent tous leurs...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières de jugement. 87. 11 sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la république. 88. Un institut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences...
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