Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 5Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1847 - Europe |
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... Escaut et de ses embouchures . Art . 1er . Le paiement du droit unique sur la na- vigation de l'Escaut et de ses embouchures , fixé par l'article 9 , § 3 , du traité du 19 avril 1836 , savoir : de 1 f . 12 c . par tonneau , pour les ...
... Escaut et de ses embouchures . Art . 1er . Le paiement du droit unique sur la na- vigation de l'Escaut et de ses embouchures , fixé par l'article 9 , § 3 , du traité du 19 avril 1836 , savoir : de 1 f . 12 c . par tonneau , pour les ...
Page 298
... Escaut ou à son embouchure , avant d'avoir atteint le territoire de la Belgique ou la pleine mer , et que sa ... Escaut sera payé à l'agent des Pays - Bas à Terneuzen , avant que le navire quitte le lieu , soit pour la pleine mer , soit ...
... Escaut ou à son embouchure , avant d'avoir atteint le territoire de la Belgique ou la pleine mer , et que sa ... Escaut sera payé à l'agent des Pays - Bas à Terneuzen , avant que le navire quitte le lieu , soit pour la pleine mer , soit ...
Page 299
... Escaut occidental , et vice versa , d'autres droits , péages ou indemnités quelconques , sous quelque titre que ce soit , sauf ce qui est réglé pour le pilotage et les fanaux . Art . 16. Pour les bâtimens soumis au droit de na- vigation ...
... Escaut occidental , et vice versa , d'autres droits , péages ou indemnités quelconques , sous quelque titre que ce soit , sauf ce qui est réglé pour le pilotage et les fanaux . Art . 16. Pour les bâtimens soumis au droit de na- vigation ...
Page 300
... Escaut occidental et de ses embou- chures . Art . 19. Les navires se rendant de la pleine mer en Belgique , et vice versa , ne seront assujettis à au- cune formalité par rapport aux douanes néerlandaises , durant le trajet de l'Escaut ...
... Escaut occidental et de ses embou- chures . Art . 19. Les navires se rendant de la pleine mer en Belgique , et vice versa , ne seront assujettis à au- cune formalité par rapport aux douanes néerlandaises , durant le trajet de l'Escaut ...
Page 302
... Escaut occidental ou ses embou- chures sans que l'autorisation ait été obtenue ou que les formalités requises par l'article précédent , aient été observées , seront punis des peines prononcées par la législation des Pays - Bas , en ...
... Escaut occidental ou ses embou- chures sans que l'autorisation ait été obtenue ou que les formalités requises par l'article précédent , aient été observées , seront punis des peines prononcées par la législation des Pays - Bas , en ...
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Common terms and phrases
19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch aura auront autrichiennes bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen bureaux britanniques capitaine carantani cargaison centimes chargement colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douanes Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Hannoverschen Harz hautes parties contractantes Herzoglich Jahre König Königlich Königreichs können l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises Meuse ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilotes plénipotentiaires poids possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen réciproquement Recueil gén Regierung règlemens Règlement pour l'exécution relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vénézuéla Vertrag Weser-District Zoll Zollverein
Popular passages
Page 175 - ... garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 15 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 174 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 166 - Etats, de la plus constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de jurisdiction établis par les lois.
Page 27 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 27 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 20 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Page 174 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 13 - ... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national.
Page 515 - Belgians, accompanied by a warrant of arrest or other equivalent judicial document, issued by a judge or magistrate duly authorized to take cognizance of the acts charged against the accused in Belgium, together with duly authenticated depositions or statements taken on oath before such judge or magistrate, clearly setting forth the said acts, and containing a description of the person claimed, and any particulars which may serve to identify )iim.