Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 - Europe |
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... contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Marquis Jean Bap- tiste Carrega Chevalier de Son Ordre Religieux et Mili- taire des Saints Maurice et Lazare , Commandeur de l'Ordre ...
... contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Marquis Jean Bap- tiste Carrega Chevalier de Son Ordre Religieux et Mili- taire des Saints Maurice et Lazare , Commandeur de l'Ordre ...
Page 53
... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec leurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été vendus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec leurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été vendus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
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... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec leurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été ven- dus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
... contractantes remettront à leurs propriétaires respectifs tous les navires marchands avec leurs cargaisons pris durant le blocus . Pour les navires et les cargaisons qui auront été ven- dus , on remettra à leurs propriétaires légitimes ...
Page 89
... contractantes , liberté et réciprocité de commerce et de navigation . Les habitants de leurs Etats respectifs pourront entrer librement dans les ports des territoires de chacune d'elles , partout où le commerce étranger est * ) Les ...
... contractantes , liberté et réciprocité de commerce et de navigation . Les habitants de leurs Etats respectifs pourront entrer librement dans les ports des territoires de chacune d'elles , partout où le commerce étranger est * ) Les ...
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... pourra légalement avoir lieu dans les États des hautes parties contractantes par na- vires nationaux , pourront également y être importés par navires appartenant à l'autre partie contractante . Les marchandises , 90 Belgique et Russie .
... pourra légalement avoir lieu dans les États des hautes parties contractantes par na- vires nationaux , pourront également y être importés par navires appartenant à l'autre partie contractante . Les marchandises , 90 Belgique et Russie .
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agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot