Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 - Europe |
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Page 7
... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne con- sentent pas à une modification des droits de réversion . résultant pour Elles du Traité d'Aix - la - Chapelle de 1748 , et de celui qui fut conclu le 20 ...
... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne con- sentent pas à une modification des droits de réversion . résultant pour Elles du Traité d'Aix - la - Chapelle de 1748 , et de celui qui fut conclu le 20 ...
Page 21
... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche que toute la partie de la Lunigiana qui est assignée au futur Duc de Parme et qui comprend la plus grande partie des territoires à présent toscans de Pontremoli et de Ba ...
... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche que toute la partie de la Lunigiana qui est assignée au futur Duc de Parme et qui comprend la plus grande partie des territoires à présent toscans de Pontremoli et de Ba ...
Page 41
... Majesté l'Empe- reur d'Autriche , ses héritiers et successeurs , et qu'il sera cédé en compensation à Sa Majesté le Roi de Sar- daigne une autre partie des États de Parme ou autre Saint Siége sur les Duchés de Parme et de Plaisance ...
... Majesté l'Empe- reur d'Autriche , ses héritiers et successeurs , et qu'il sera cédé en compensation à Sa Majesté le Roi de Sar- daigne une autre partie des États de Parme ou autre Saint Siége sur les Duchés de Parme et de Plaisance ...
Page 167
... Majesté , la Copie desdits rap- ports pour Votre connaissance et pour leur exécution en ce qui Vous touche . Que Dieu etc. A Monsieur le Gouverneur de Guatemala . Signé : Soler . Excellence , b . San Lorenzo le 30 novembre 1803 . Don ...
... Majesté , la Copie desdits rap- ports pour Votre connaissance et pour leur exécution en ce qui Vous touche . Que Dieu etc. A Monsieur le Gouverneur de Guatemala . Signé : Soler . Excellence , b . San Lorenzo le 30 novembre 1803 . Don ...
Page 179
... Majesté Britannique désire obtenir du gou- vernement de Nicaragua une explication satisfaisante pour l'outrage que ledit Commandant pense avoir été fait au pavillon britannique par l'abaissement du pavillon Mos- quito qui est sous sa ...
... Majesté Britannique désire obtenir du gou- vernement de Nicaragua une explication satisfaisante pour l'outrage que ledit Commandant pense avoir été fait au pavillon britannique par l'abaissement du pavillon Mos- quito qui est sous sa ...
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agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot