Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 - Europe |
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... accord que les territoires échangés ne seront par grevés de dettes , excepté seulement les dettes communales , s'il y en a , et que les autres charges qu'ils pourraient avoir , resteront à la charge de la partie cédante . Par conséquent ...
... accord que les territoires échangés ne seront par grevés de dettes , excepté seulement les dettes communales , s'il y en a , et que les autres charges qu'ils pourraient avoir , resteront à la charge de la partie cédante . Par conséquent ...
Page 23
... accord par des commissaires modénais et tos- cans , qui , suivant exactement la crête entre les deux versants , commence et finit à l'endroit où les deux lignes descendent du versant modénais , de sorte qu'en les abandonnant on tirera ...
... accord par des commissaires modénais et tos- cans , qui , suivant exactement la crête entre les deux versants , commence et finit à l'endroit où les deux lignes descendent du versant modénais , de sorte qu'en les abandonnant on tirera ...
Page 29
... accord avec les souverains de Modène et de Toscane , les mesures les plus promptes pour la nouvelle délimi- tation d'après les règles ci - dessus établies et avec les lignes déjà indiquées dans le plan , de sorte que toute incertitude ...
... accord avec les souverains de Modène et de Toscane , les mesures les plus promptes pour la nouvelle délimi- tation d'après les règles ci - dessus établies et avec les lignes déjà indiquées dans le plan , de sorte que toute incertitude ...
Page 41
... accord , lorsque les né- gociations relatives aux États de Parme et de Plaisance seront achevées . Il est toutefois entendu que , le cas échéant de cette réversion , la ville de Plaisance et un rayon de deux mille toises à partir de la ...
... accord , lorsque les né- gociations relatives aux États de Parme et de Plaisance seront achevées . Il est toutefois entendu que , le cas échéant de cette réversion , la ville de Plaisance et un rayon de deux mille toises à partir de la ...
Page 52
... accord avec le négociateur français , dans la convention qui le concerne . Art . 3. Lorsque le désarmement , stipulé dans le pré- cédent article , d'accord avec l'allié de la confédération , commencera à s'effectuer , l'armée argentine ...
... accord avec le négociateur français , dans la convention qui le concerne . Art . 3. Lorsque le désarmement , stipulé dans le pré- cédent article , d'accord avec l'allié de la confédération , commencera à s'effectuer , l'armée argentine ...
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agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot