Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 - Europe |
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Page 21
... base de l'indemnité que , d'après l'article additionnel et séparé du susdit Traité du 20 mai 1815 , l'Autriche lui doit pour l'abandon convenu de la ville et forteresse de Plaisance avec un rayon déterminé . Toutefois la valeur des sus ...
... base de l'indemnité que , d'après l'article additionnel et séparé du susdit Traité du 20 mai 1815 , l'Autriche lui doit pour l'abandon convenu de la ville et forteresse de Plaisance avec un rayon déterminé . Toutefois la valeur des sus ...
Page 45
... ( Bases - Hood ) . Ces négociations échouèrent devant la de- mande du général Rosas suivant laquelle on devait traiter , quant aux affaires de l'Etat Oriental , avec le général Oribe , comme étant le principal intéressé . Une deuxième ...
... ( Bases - Hood ) . Ces négociations échouèrent devant la de- mande du général Rosas suivant laquelle on devait traiter , quant aux affaires de l'Etat Oriental , avec le général Oribe , comme étant le principal intéressé . Une deuxième ...
Page 96
... réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La franchise dont jouissent les vaisseaux construits en Russie 96 Belgique et Russie .
... réciprocité , qui est la base de la présente convention , les franchi- ses , immunités et priviléges mentionnés ci - après , savoir : 1o La franchise dont jouissent les vaisseaux construits en Russie 96 Belgique et Russie .
Page 117
... bases de la nacion mas favore- cida , se conviene por este entre ambas , en que todo favor , privilegio , ó inmunidad cualquiera , on materia de comercio y navegacion , que cualquiera de ambas Partes Contratantes tiene concedido ...
... bases de la nacion mas favore- cida , se conviene por este entre ambas , en que todo favor , privilegio , ó inmunidad cualquiera , on materia de comercio y navegacion , que cualquiera de ambas Partes Contratantes tiene concedido ...
Page 158
... base fon- damentale de leur circonscription territoriale ; les lois et or- donnances qui l'ont fixée et qui n'étaient antérieurement que d'un intérêt administratif , sont à présent du droit interna- tional . D'après les anciennes lois ...
... base fon- damentale de leur circonscription territoriale ; les lois et or- donnances qui l'ont fixée et qui n'étaient antérieurement que d'un intérêt administratif , sont à présent du droit interna- tional . D'après les anciennes lois ...
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Common terms and phrases
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot