Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 - Europe |
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... Déclaration du Sénat de la Ville libre et Anséa- tique de Lubeck relative au traitement national des navires Brésiliens , signée à Lubeck , le 29 dé- cembre 1847 . Le Sénat de la Ville libre et Anséatique de Lubeck . Ayant vu le décret ...
... Déclaration du Sénat de la Ville libre et Anséa- tique de Lubeck relative au traitement national des navires Brésiliens , signée à Lubeck , le 29 dé- cembre 1847 . Le Sénat de la Ville libre et Anséatique de Lubeck . Ayant vu le décret ...
Page 43
... déclaration formelle du Vénérable Sénat de Lubec , datée du 29 Dé- cembre 1847 , j'ai l'ordre de déclarer , qu'en conformité de ces deux actes , les navires Lubecquois seront traités dans les ports du Brésil sous le même pied que les na ...
... déclaration formelle du Vénérable Sénat de Lubec , datée du 29 Dé- cembre 1847 , j'ai l'ordre de déclarer , qu'en conformité de ces deux actes , les navires Lubecquois seront traités dans les ports du Brésil sous le même pied que les na ...
Page 44
... déclaration de guerre préalable et même avant que le terme accordé au général Rosas , pour l'acceptation des propositions anglo - françaises , fût expiré . Dès lors les puissances médiatrices entrèrent elles- mêmes en état d'hostilités ...
... déclaration de guerre préalable et même avant que le terme accordé au général Rosas , pour l'acceptation des propositions anglo - françaises , fût expiré . Dès lors les puissances médiatrices entrèrent elles- mêmes en état d'hostilités ...
Page 53
... déclaration , reserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouverne- ment français , dans la partie relative à l'application du principe , sans que cette discussion puisse donner lieu à des réclamations ultérieures d ...
... déclaration , reserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouverne- ment français , dans la partie relative à l'application du principe , sans que cette discussion puisse donner lieu à des réclamations ultérieures d ...
Page 58
... déclaration , réserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouvernement français dans la partie relative à l'appli- cation du principe , sans que cette discussion puisse don- ner lieu à des réclamations ultérieures d ...
... déclaration , réserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouvernement français dans la partie relative à l'appli- cation du principe , sans que cette discussion puisse don- ner lieu à des réclamations ultérieures d ...
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agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot