Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 - Europe |
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... jour de la réversion les impôts seront perçus en faveur du souverain auquel passera le territoire dé- volu par le présent traité , sauf les arriérés qui resteront à la partie qui cède le territoire . Art . 10. Le présent Traité ...
... jour de la réversion les impôts seront perçus en faveur du souverain auquel passera le territoire dé- volu par le présent traité , sauf les arriérés qui resteront à la partie qui cède le territoire . Art . 10. Le présent Traité ...
Page 33
... jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Florence le 28 du mois de Novembre , l'an de ...
... jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Florence le 28 du mois de Novembre , l'an de ...
Page 42
... jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le vingt mai , l'an de grâce mil huit ...
... jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le vingt mai , l'an de grâce mil huit ...
Page 54
... jours après la présenta- tion de la ratification par la Gouvernement de la Répu- blique française , et les deux ratifications seront échangées . En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé et 54 France et confédération Argentine .
... jours après la présenta- tion de la ratification par la Gouvernement de la Répu- blique française , et les deux ratifications seront échangées . En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé et 54 France et confédération Argentine .
Page 59
... jours après la présentation de la ratification par le Gouverne- ment de la République française , et les deux ratifications seront échangées . En foi de quoi , les plenipotentiaires ont signé et scellé la présente convention au Cerrito ...
... jours après la présentation de la ratification par le Gouverne- ment de la République française , et les deux ratifications seront échangées . En foi de quoi , les plenipotentiaires ont signé et scellé la présente convention au Cerrito ...
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agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot