Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 - Europe |
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... tion des deux pouvoirs opposés et par l'élection d'un pou- voir reconnu de tous les partis , forment des précédents qui , par la sagesse et la modération dont ils font preuve , méri- tent de servir d'exemple dans des cas analogues . 1 ...
... tion des deux pouvoirs opposés et par l'élection d'un pou- voir reconnu de tous les partis , forment des précédents qui , par la sagesse et la modération dont ils font preuve , méri- tent de servir d'exemple dans des cas analogues . 1 ...
Page 77
... tion belong to the nation whose flag he carries , and , when they may be bound to an enemy's port , that they have no contraband goods on board , shall be sufficient . Art . 24. It is further agreed that in all cases the established ...
... tion belong to the nation whose flag he carries , and , when they may be bound to an enemy's port , that they have no contraband goods on board , shall be sufficient . Art . 24. It is further agreed that in all cases the established ...
Page 90
... tion , ne seront pas assujettis à des droits de tonnage , de pavillon , de port , de balisage , de pilotage , d'ancrage , de remorque , de funal , d'écluse , de canaux , de quarantaine , de sauvetage , de courtage , d'entrepôt ou à d ...
... tion , ne seront pas assujettis à des droits de tonnage , de pavillon , de port , de balisage , de pilotage , d'ancrage , de remorque , de funal , d'écluse , de canaux , de quarantaine , de sauvetage , de courtage , d'entrepôt ou à d ...
Page 92
... tion quelconque à l'importation ou à l'exportation de tout article provenant du sol ou de l'industrie du royaume de Belgique ou de l'empire de Russie , à l'entrée ou à la sortie des ports de chaque pays , qui ne soit également ...
... tion quelconque à l'importation ou à l'exportation de tout article provenant du sol ou de l'industrie du royaume de Belgique ou de l'empire de Russie , à l'entrée ou à la sortie des ports de chaque pays , qui ne soit également ...
Page 106
... tion de la constitution allemande . Signé à Var- sovie , le 28 octobre 1850 * ) . 1. Gleichstellung Oester- reichs und Preussens in Be- zug auf die Präsidialfrage . 2. Herstellung der sieb- zehn Stimmen unter Form des Bundesrathes mit ...
... tion de la constitution allemande . Signé à Var- sovie , le 28 octobre 1850 * ) . 1. Gleichstellung Oester- reichs und Preussens in Be- zug auf die Präsidialfrage . 2. Herstellung der sieb- zehn Stimmen unter Form des Bundesrathes mit ...
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agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot