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pacte fédéral la totalité des états allemands, et de 1815 bannir toute divergence qui serait le prélude d'une scission funeste.

D'après cette considération, on ne saurait, pour le moment, donner suite aux idées consignées dans le mémoire auquel cet écrit sert de réponse.

Elles paroissent n'ètre susceptibles de développement et d'application que pour les cas, où une malheureuse incohérence de vues politiques se manifesterait entre les Puissances réunies au congrès de Vienne, et deviendrait absolument inconciliable; elles ne pourraient être prises en considération que lorsqu'on se verroit dans la nécessité d'employer la force, pour mettre dans un accord permanent ces vues avec les véritables intérêts de l'Europe.

Mais attendu qu'il y a tout lieu d'espérer de réunir tous les suffrages pour cette réconstitution salutaire, en n'employant pour cet effet que le seul ascendant de la perseverance, avec laquelle on travaille à subordonner toute considération particulière aux principes d'équité et de libéralité; attendu que l'on nourrit l'espoir de voir participer aux avantages, qui résulteront du nouvel ordre de choses, tous les états de l'Allemagne; on croit devoir réitérer l'assurance positive, que l'on mettra en oeuvre l'intervention la plus efficace, à l'effet de consommer la confection de l'acte fédératif, et de réaliser le système militaire destiné à protèger l'indépendance de l'Allemagne.

Vienne, le 31. Janvier 1815.

1815

51.

Note des Plénipotentiaires du Prince souverain des Pays-Bas, en réponse à la note leur adressée par le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, dans laquelle le Prince des Pays-Bas avait été invité d'accéder au Traité d'alliance defensive, conclú le 3. Janvier 1815 entre la Grande-Bretagne, l'Autriche et la France. En date de Vienne, le 2. Février 1815.

Les Plénipotentiaires de Son Altesse Royale le Prince souverain des Provinces-Unies des Pays-Bas ont reçu la communication de S. M. Britannique en date du 31. du moi passé, sur un traité d'alliance défensive conclu le 3. du même mois entre Leurs Majestés le Roi de la Grande-Bretagne, l'Empereur d'Autriche et le Roi de France; et l'invitation d'y accéder.

Leurs Excellences les ministres britanniques sont déjà informées par d'autres correspondances des intentions de S. A. R. Le premier devoir de ses plénipotentiaires est de les remercier du soin, qu'ils ont pris, de mettre à couvert les intérêts de S. A. R., et de pourvoir avec sagesse à toutes les chances de brouillerie ou de paix.

Son Altesse Royale, sans oublier ce qu'elle doit à d'autres Puissances ses amies, se persuade, que rien ne consolidera davantage la paix et ses arrangements définitifs, que le maintien de l'indépendance du droit public et des principes développés par la paix de Paris. Elle se flatte, que le sens de ce Traité d'alliance n'aura pas d'adversaire.

Les soussignés sont également pourvus de pleinpouvoirs, et prèts à entrer en négociation immédiate; puis à signer les actes d'accession, qu'ils se hâteront de porter à la connoissance et ratification de S. A. R.

Une circonstance cependant mérite qu'elle soit préalablement recommandée à l'attention de Leurs Excellen

ces les ministres britanniques, et à celles des autres 1815. cours alliées. La maison ducale de Nassau sous tous les rapports se trouve dans la plus grande intimité et alliance naturelle avec S. A. R. Ses troupes en partie Occupent les places fortes des Pays-Bas, et le reste seroit sans doute disposé de les joindre. Convient - il d'inviter Leurs Altesses Sérénissimes le duc et le Prince de Nassau, d'accéder sur le champ; ou semble-t-il préférable de stipuler pour eux par un article secret et additionnel la faculté de cette accession quand on le jugera à propos? Les soussignées saisissent etc. Vienne, 2. Févr. 1815.

Le baron de SPAEN.

52.

Le baron de Gagern.

Note circulaire adressée au Congrès de Vienne par Lord Castlereagh, relativement aux affaires de Pologne, en date du 12. Janvier 1815, et Réponses des Plénipotentiaires de Russie, de Prusse et d'Autriche, du 19 et 30 Janvier et du 21. Février 1815.

En désirant que la présente Note relative aux affaires de Pologne soit insérée au Protocole le Soussigné, principal secrétaire d'Etat de S. M. Britannique pour le département des affaires étrangères, et Son plénipotentiaire au Congrès de Vienne, n'a pas le projet de faire renaître des difficultés, ni d'arrêter la marche des arrangemens dont on s'occupe.

Il a seulement pour objet de se prévaloir de cette occasion, pour y consigner, d'après l'ordre positif qu'il en a reçu de sa Cour, l'opinion, du Gouvernement Britannique sur une question qui pour l'Europe est de la plus haute importance.

Dans le cours des discussions qui se suivent à Vienne, le Soussigné a eu occasion de s'opposer plusieurs fois avec force, au nom de sa Cour, pour des motifs qu'il n'est pas nécessaire en ce moment de déduire, au rétablissement d'un Royaume de Pologne,

1815 en union avec la Russie, et comme devant faire partie de cet Empire.

Le voeu que sa Cour a constamment manifesté, a été de voir en Pologne un Etat indépendant, plus ou moins considerable en étendue, qui serait régi par une Dynastie distincte et formerait une Puissance intermédiaire entre les trois grandes Monarchies. Si le Soussigné n'a pas eu l'ordre d'insister sur une semblable mesure, le seul motif qui aît pu retenir a été la crainte de faire maître parmi les Polonais des espérances qui auraient pu devenir ensuite une cause de mécontentement, puisque d'ailleurs tant d'obstacles paraissent s'opposer à cet arrangement.

L'Empereur de Russie, ainsi qu'il a été déclaré, persistant d'une manière invariable dans son projet d'ériger en Royaume, pour faire partie de son Empire, la portion du Grand-Duché de Varsovie qui doit lui revenir, ainsi que le tout ou partie des provinces Polonaises qui appartiennent déjà à S. M. Impériale; et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, qui sont le plus immédiatement intéressés dans cet arrangement, ayant céssé de s'y opposer, il ne reste plus au Soussigné, qui néanmoins ne peut se départir de ses premières représentations sur ce sujet, qu'à former sincèrement le voeu, qu'il ne résulte, pour la tranquillité du Nord, et l'équilibre général de l'Europe, aucun des maux que cette mesure peut faire craindre, et qu'il est de son pénible devoir d'envisager.

Mais afin d'obvier autant que possible aux funestes conséquences qui peuvent en résulter, il est d'une haute importance d'établir la tranquillité publique, dans toute l'étendue du territoire qui composait anciennement le Royaume de Pologne, sur quelques bases solides et libérales qui soient conformes à l'intérêt général, et d'y introduire, quelque soit d'ailleurs la différence des institutions politiques qui s'y trouvent actuellement établies, un système d'Administration dont les formes soient à la fois conciliantes et en rapport avec le génie de ce peuple.

L'expérience à prouvé que ce n'est pas en cherchant à anéantir les usages et les coutumes des Polonais, que l'on peut espérer d'assurer le bonheur de cette Nation, et la paix de cette partie importante de l'Europe. On a tenté vainement de leur faire oublier,

par des institutions étrangères à leurs habitudes et à 1815 feurs opinions, l'existence dont ils jouissent comme peuple, et même leur langage national. Ces essais suivis avec trop de persévérence, ont été assez souvent répétés, et reconnus comme infructueux. Ils n'ont servi qu'à faire naître le mécontentement et le sentiment pénible de la dégradation de ce pays, et ne produiront jamais d'autres effets que d'exciter des soulévemens, et de ramener la pensée sur des malheurs passés.

D'après ces motifs, et pour se joindre cordialement à l'unanimité des sentimens que le Soussigné a eu la satisfaction de voir partagés par les divers Cabinets, il désire avec ardeur, que les augustes Monarques auxquels ont été confiées les destinées de la Nation Polonaise, puissent ètre aménes, avant de quitter Vienne, à s'engager les uns envers les autres de traiter comme Polonais la partie de ce peuple qui pourra se trouver placée sous leur domination respective, quelques soient d'ailleurs les institutions politiques qu'il leur plaira d'y créer.

La connaissance d'une telle détermination, en honorant ces souverains, tendra plus que tout autre chose à leur concilier l'affection de leurs sujets Polonais; et de semblables moyens paraissent être les plus directs et les moins dangereux pour les disposer à vivre tranquilles et satisfaits sous leurs Gouvernemens respectifs.

Si ce résultat peut être heuresement obtenu, l'objet que S. A. R. le Prince Régent a le plus à coeur, savoir le bonheur de ce peuple, se trouvera accompli; et il ne lui restera plus qu'à souhaiter que l'indépendance de l'Europe n'ait à courir aucun des dangers que l'on peut si justement appréhender pour elle, de la réunion de la puissante monarchie de Pologne à l'Empire de Russie, plus puissante encore, s'il arrivait que les forces militaires de ces deux Etats se trouvassent, par la suite des tems, entre les mains d'un prince ambitieux et guerrier.

Vienne, le 12. Janvier 1815.

Signé: CASTLereagh.

Réponse à la précédente Note circulaire de Lord
Castlereagh; presentée par M. M. les Plénipoten-

tiaires Russes.

La Note remise par M. le vicomte de Castlereagh, secrétaire d'état de S. M. B., insérée au protocole

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