la nouvelle série, laquelle se trouve en sens inverse de 1816 1816 En plaçant le no. 205 au point où il était auparavant le no. 89, c'est à dire au bord méridional du chemin dit de la Grand-Gouille, à l'endroit de la jonction avec le chemin tendant de Foncenex à Gy, et sur le prolongement de la haye orientale de ce dernier chemin, nous avons donné celui-ci à Genève. Nous avons ensuite procédé à l'examen de l'enclos attenant à la maison la plus septentrionale du hameau de Gy, lequel enclos est cotoyé par le chemin tendant de Gy à Foncenex. Vis-à-vis de l'extrémité nordest du dit enclos, et dans la haye orientale du chemin tendant à Foncenex, nous avons placé le no. 206, pour que ledit chemin appartienne à Genève, entre ce point et le village de Gy. Pour déterminer la limite entre le no. 206 et le point le plus méridional du village de Veigy Foncenex, nous nous sommes transportés à ce dernier endroit, et après avoir déterminé le point le plus saillant vers le sud, à l'angle d'un enclos que nous désignerons ciaprès, nous avons placé le poteau 207 sur la ligne droite, entre les deux points extrèmes de Gy et Veigy, et sur le bord oriental du second chemin que l'on trouve sur cette ligne, et tendant de la partie occidentale de Gy à Foncenex; le 208 sur la même ligne droite à son intersection avec un chemin tendant de Gy à Veigy, et sur le bord oriental de celui-ci; le no. 209 sur la même ligne droite, et sur une éminence, au lieu dit les Grands Champs. Nous avons placé le poteau 210 au point désigné ci-dessus comme le plus méridional de Veigy, c'està-dire à l'angle sud-est de l'enclos attenant à la première maison, et au bord septentrional du chemin tendant de Veigy à Meinier, puis le poteau 211 à l'angle sud-est du même enclos, à la rencontre du chemin susdit et de celui qui tend de Veigy à Genève. Nous n'avons point jugé devoir appliquer aux deux points extrèmes de Gy et Veigy la latitude de deux toises que le Traité accordait en déhors des enclos pour l'avantage des propriétaires; parcequ'il en aurait resulté dans le premier cas, un morcellement de la pièce voisine, sans profit pour le propriétaire de l'enclos; et dans le second cas, que la communication entre Veigy et Corzier qui appartient à Genève sur tous les autres points, aurait été interceptée. Nous nous sommes ensuite occupés d'établir la ligne 1816 droite entre le point de la borne 211 et le point où le ruisseau d'Hermance coupe la grande route du Simplon. Nous avons fixé ce dernier point au milieu dù rapet d'amont du pont sur l'Hermance. pa Nous avons ensuite placé le poteau 212 sur la ligne droite tirée entre les deux points susdits, et à l'intersection de cette ligne avec le chemin tendant de Veigy à la grande route du Simplon, sur le bord méridional du dit chemin; la borne 213 sur la même ligne droite, et à son intersection avec une haye séparant des prairies, laquelle haye tend du nord au sud. Nous avons affecté le no. 214 au point sus - mentionné au milieu du parapet d'amont du pont sur l'Her mance. Nous avons placé le poteau 215 au bord de l'Hermance, sur la rive droite immédiatement au dessous de la culée du dit pont, le no. 215 (bis) sur la rive gauche du ruisseau, et vis-à-vis du numéro correspondant, le no. 216 sur la rive droite du ruisseau au bord méridional du chemin tendant d'Hermance à Genève, et le no. 216 (bis) sur l'autre rive, et vis-à-vis ; le no. 217 au milieu du parapet d'amont sur le pont de l'Hermance et le chemin qui tend d'Hermance à Doveine. Le no. 218 sur la rive droite du ruisseau et au nord du chemin tendant d'Hermance à Cusy; no. 218 (bis) sur l'autre rive vis-à-vis; enfin nous avons placé les no. 219 et 219 (bis) sur la rive droite et la rive gauche de l'Hermance près de son embouchure dans le lac. Ayant fait dresser, d'après les mappes, un plan topographique de la délimitation telle qu'elle est arrêtée dans le présent Procès verbal, avec l'indication des Communes, pour donner une parfaite connaissance des lieux et de l'emplacement des bornes avec leurs numéros, nous avons fait faire trois originaux du dit plan topographique, et les avons poraphes, signés et scellés pour être joints aux trois originaux du Traité. En foi de quoi nous avons signé à triple original le présent Procès verbal, et y avons apposé le cachet de nos armes à Lancy près Genève, le quinze juin mil huit cent seize. PROVANA DE COLLEGNO. CHARLES PICTET DE ROCHEMONT 1816 77. Bref par lequel S. S. Pie VII permet qu'on se serve des revenus des Abbayes de Staffarda et Casanova pour former le douaire de la Reine de Sardaigne Marie Thérèse. En date de Rome le 17. Juin 1816. Pius P. P. VII. Carissime in Christo fili noster salutem, et Apostolicam benedictionem. Summa religio, singularis pietas, explorata erga Nos et Apostolicam Sedem Regiae Majestatis Tuae devotio, Pontificium tibi, carissime in Christo fili noster, animum ita obstrinxerunt, ut oblatas votis tuis obsequendi occasiones libentissimo semper animo cum possumus suscepturi simus. Constans haec nostra tecum semper agendi ratio firmior merito, alacriorque fit, cum quae, a nobis optas commodo et emolumento futura sunt carissimae in Christo filiae nostrae Mariae Theresiae Sardiniae Reginae Illustri Spectantissimaequae Coniugi Tuae, cuius eximias dotes et Christianas virtutes tanto cum paternae charitatis affectu recordari et admirari solemus. Utinam supremus rerum omnium arbiter nostras, vestras, publicas denique preces exaudiat, filio Vos augens, quem regni successorem et nobilissimi Sabaudici generis, cuius tanta extant in Ecclesiam merita, propagatorem habeatis, sed cum arcana Dei consilia nos lateant, et futuri rerum eventus incerti sint, de congruo censu Regiae Coniugi Tuae, si tibi superstes fuerit, constituendo sapientissime, amantissimeque cogitasti. Cum autem ob gravissimas praeteritorum temporum calamitates tibi presto non sit unde huiusmodi censum ex integro pares, ut hunc redditibus et proventibus Commendae Staffardae et Abbatiae Sanctae Mariae, quae dicitur di Casanova explere tibi liceat a nobis enixe petis. Petis autem, angenti animo, atque invitissimo, dolens, atque declarans sola Te necessitate adactum esse ad poscendum ut bonorum Ecclesiae fructus Divino cultui destinatos, et quos augere potius, quam imminuere cu- 1816 peres, in alium usum, auctoritate nostra, convertere possis. Nos de praesenti rerum tuarum statu bene conscii, deque tuo in Ecclesiam animo certi, morem hac in re tibi gerere aequissimum iudicavimus. Concedimus itaque ut ad explendum pro carissima in Christo filia nostra Regina Conjuge Tua, de quo nunc agitur, patrimonium, integros Commendae Staffardae redditus adhibere valeas, ex fructibus autem Abbatiae Sanctae Mariae quae dicitur di Casanova eam partem quae superest, cum eiusdem Abbatiae oneribus satisfactum est. His tamen conditionibus, hoc tibi indulgemus; primum, ut cum memoratarum Commendae et Abbatiae redditibus fundi statim emendi sint, qui Reginae viduitati pro dignitate substentandae inserviant, qua ratione horum fundorum fructus crescent eadem reddituum Commendae ét Abbatiae perceptio minuatur, atque ita reditus iidem ad pristinum, sacrumque usum paulatim revocentur. Secundum, ut fundi redditibus Commendae et Abbatiae, de quibus sermo est empti postquam finis, ob quem empti sunt, cessaverit, iisdem Commendae et Abbatiae adiudicentur, earumque proprii habeantur. Has conditiones, quas ultro nobis proposuisti Tibi qui bonorum Ecclesiae quantum fieri potest conservandorum studio nobiscum flagras, ex omni parte acceptissimos fore non dubitamus. Indulgentiis autem hisce Nostris Te ad religionem impensius colendam, fovendamque magis magisque pietatem inflammatum iri pro certo habentes Apostolicam, carissime in Christo Fili Noster, benedictionem Tibi, Regiaeque Familiae Tuae amantissime impertimur. Datum Romae apud Sanctam Mariam Maiorem sub annulo Piscatoris die decima septima iunii millesimo octingentesimo decimosexto, Pontificatus Nostri anno decimo septimo. DOMINICUS TESTA. |