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1815 16 Avril. Lettre du Duc de Vicence, Ministre des relations extérieures de Napoléon dans les cent jours, adressée au Comte de Montgelas, Ministre des relations extérieures de la Bavière.

Brême Voy. Villes Anséatiques.

Brésil.

Pag. 443

1828 21 Août. Convention signée à Rio-de-Janeiro avec la France, au sujet des bâtimens français capturés et aux indemnités à donner aux propriétaires.

Chine.

1768 18 Octobre. Supplément au Traité de paix conclu le 21. Octobre 1727 avec la Russie.

Colombie.

1829 1 Mai. Traité d'amitié, de navigation et de commerce signé à Londres avec le Royaume des Pays-Bas.

Danemarc.

unies des Pays-Bas.

1781 28 Avril. Controverses maritimes avec les Provinces

1824 16 Juin. Traité de commerce et de navigation signé
à Londres avec la Grande-Bretagne. Texte
original en langue française.

30 Juin. Ordre du Conseil de S. M. Britannique,
pour régler les droits à percevoir des bâti-
mens danois et de leurs cargaisons dans les
ports de la Grande-Bretagne.

1829 15 Janvier. Déclaration signée à Copenhague avec
la Russie, concernant le Salut de Mer.

Deux-ponts (ci-devant Duché).

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1785 4 Octobre. Acte d'accession à l'association de plusieurs Princes d'Allemagne (Fürstenbund). 234

Deux-Siciles.

1827 16 Octobre. Traité conclu à Constantinople avec la

Porte Ottomane.

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la République de Genéve qui réforment l'é-
dit de pacification de l'année 1782.

Pag. 228 1815 18 Mars. Notification faite au Prince de Talleyrand par le Prince de Metternich, relativement à la réunion des Vallées de la Valteline, de Chiavenna et de Bormio aux Etats d'Autriche en Italie.

427

1816 16 Mars. Traité signé à Turin entre la conféderation Suisse, le Canton de Genève et la Sardaigne. 473 16 Mars. Déclaration du Plénipotentiaire de la conféderation suisse et du Canton de Genève sur la dotation du Curé de l'église catholique à Genève. !

1814.

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15 Juin. Procès verbal de limites entre le Duché
de Savoie et du Canton de Genève, en exé-
cution du Traité de Turin du 16. Mars 1816. 494
10 Août. Acte de confirmation de la Déclaration des
Puissances, signée à Paris le 20. Novembre
1815, pour la reconnaissance et garantie de
la neutralité perpetuelle de la Suisse et pour
f'inviolabilité de son territoire, de la part de
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la cour de Vienne.

Tour et Taxis (Prince de la).

Note du Prince de la Tour et Taxis, remise
au Congrès de Vienne pour la conservation
des droits de poste appartenans à sa maison
en Allemagne,

Tripoli.

1816 29 Avril. Traité de paix signé à Tripoli avec la

Sardaigne.

-29 Avril. Déclaration du Bey de Tripoli de mettre
fin à l'esclavage des chrétiens.

Tunis.

1816 17 Avril. Traité de paix signé à Tunis avec la Sar

daigne.

17 Avril. Déclaration du Dey de Tunis de mettre
fin à l'esclavage des chrétiens.

1824 15 Novembre. Traité signé au Bardo de Tunis
avec la France, pour le renouvellement des
capitulations et articles de paix et confirma-
tion d'icelles.

Turquie Voy. Porte Ottomane.

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la République de Genève qui réforment l'é-
dit de pacification de l'année 1782. Pag. 228

1805 3 Septembre. Traité d'alliance conclu à Wurzbourg

avec la Bavière.

315

1814 30 Mai. Articles séparés et secrets du Traité de Paris 329 13 Décembre. Lettre du Prince de Talleyrand à

Lord Castlereagh, dans laquelle il demande
que le Royaume de Naples soit rendu à
son légitime Souverain.

359

19 Décembre. Lettre du même adressée au Prince
de Metternich, concernant l'affaire de la Saxe. 361
... Décembre. Lettre du même adressée à Lord

Castlereagh.

1815 3 Janvier. Traité secret d'alliance defensive, conclu à Vienne avec l'Autriche et la Grande - Bretagne contre la Russie et la Prusse.

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27 Mars. Invitation faite à la France pour adhérer
au Traité renouvellé de Chaumont.

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4 Juin. Conférence au Congrès de Vienne, pour
prendre une détermination relativement aux
sept Isles Joniennes.

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1820 28 Mars. Traité de limites, signé à Courtray avec
le Royaume des Pays-Bas.

36 Juillet. Ordonnance royale relative au droit de
tonnage à percevoir sur les bâtimens des
Etats-unis dans les ports de France.

1821 23 Avril. Ordonnance ultérieure royale sur le même

objet.

1822... Novembre. Mémoire sur la traite des nègres pré-
senté au Congrès de Vérone par les Plé-
nipotentiaires de France.

24 Novembre. Note verbale des Plénipotentiaires de
France au Congrès de Vérone sur les colo-
nies espagnoles en Amérique.

1823... Octobre. Lettre de Louis XVIII. à Ferdinand,

Roi d'Espagne.

1824 2 Avril. Traité de commerce et de navigation signé
à Londres avec la Prusse. Texte original
français.

17 Mai. Articles additionnels au Traité conclu le
28 Mai 1767 avec l'Empereur de Maroc.
15 Novembre. Traité signé au Bardo de Tunis avec
le Bey de Tunis pour le reuouvellement des

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capitulations et articles de paix et confirma-
tion d'icelles.

Pag. 664

1824 26 Décembre. Firman de l'Iman de Sana en Arabie en faveur des Français.

1825 8 Mai. Déclarations échangées à Paris entre le Ba-
ron de Damas, Ministre des affaires étran-
gères et M. Camacho, Minisre des affaires
étrangères du Mexique.

3g Mai. Articles additionnels signés à Fez avec Ma-
roc, portant renouvellement des Traités sub-
sistans entre les deux Empires.

1827 13 Août. Convention avec le Duché de Parme.

1828 21 Août. Convention signée à Rio-de-Janeiro avec le Brésil, au sujet des bâtimens français capturés et aux indemnités à donner aux propriétaires.

Grande-Bretagne.

1767 10 Mars. Pièce concernant les relations de commerce avec le Portugal.

1813

Memorandum concernant la Hollande adressé,
aux Monarques alliés contre la France par
le cabinet de St. James.

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1814 30 Mai. Articles séparés et secrets du Traité de Paris. 329
14 Juin. Protocole d'une conférence des Plénipoten-
tiaires de la Grande-Bretagne, de l'Autriche,
de la Russie et de la Prusse.
22 Septembre. Protocole séparé d'une conférence
tenue à Vienne par les Plénipotentiaires de
Grande-Bretagne, d'Autriche, de Russie et
de Prusse.

14 Octobre. Correspondance particulière confiden-
tielle de Lord Castlereagh avec l'Empereur
Alexandre.

1815 3 Janvier. Traité secret d'alliance défensive, conclu
à Vienne avec l'Autriche et la France contre
la Russie et la Prusse.

25 Mars. Protocole de la séance du Congrès de
Vienne pour le renouvellement du Traité de

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Chaumont.

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22 Mai. Convention conclue à Turin avec la Sar-
daigne, pour mettre la ville de Gènes et
ses fortifications en état de défense.

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1815 4 Juin. Conférence au Congrès de Vienne, pour prendre une détermination relativement aux sept Isles Joniennes.

Pag. 449 1821 15 Janvier. Traité avec l'Iman de Sana en Arabie. 591 1822 10 Septembre. Traité avec l'Iman de Muscat en

Arabie.

24 Novembre. Memorandum sur les pirateries à pro-
pos des colonies espagnoles présenté au
Congrès de Vérone par le Duc de Welling-
ton, au nom de la Grande-Bretagne.

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10 Décembre. Convention avec l'Espagne concernant
le commerce qu'on fait des nègres.
31 Décembre. Articles additionnels signés à Bruxel-
les au Traité avec les Pays-Bas sur la ré-
pression du trafic des esclaves.

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1823 25 Janvier. Article additionnel signé à Bruxelles sur
le même objet.

12 Mars. Convention avec l'Espagne signée à Madrid
pour l'accommodement des reclamations an-
glaises envers l'Espagne. Texte original es-
pagnol.
15 Mars. Articles additionnels signés à Lisbone à
la convention conclue avec le Portugal à Lon-
dres le 28 Juil. 1817, concernant l'abolition
de la traite des nègres. Texte original por-
tugais.

1824 19 Janvier. Articles explicatifs et additionnels conclus
avec l'Empereur de Maroc et signés à Fez,
pour le renouvellement et la confirmation du
Traité subsistant depuis le 14. Juin 1801.
17 Mars. Traité avec le Royaume des Pays-Bas,
relativement aux Indes orientales. Textes
originaux anglais et hollandais.

17 Mars. Notes dont le Traité précédent a été ac-
compagné.

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24 Avril. Déclaration de la Suède sur l'abolition de
certains droits dont le commerce anglais avait
été chargé jusqu'ici dans les ports suédois. 647
24 Avril. Déclaration explicative de la Suède con-
cernant le commerce anglais dans le Royaume
de Suède.

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25 Mai. Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour régler les droits à percevoir des bâtimens suédois dans les ports de la Grande-Bretagne. 650

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