Convention entre le Royaume de Saxe et celui de Westphalie, du 15. Avril 1812.

Convention pour l'accession de la Grande-Bretagne au Traité d'Alliance conclu entre la Russie et la Suède. En date du 3. Mai 1812.

Traité entre l'Autriche, la Russie, et la Prusse, signé à Reichenbach le 27. Juin 1813. (Il a été stipulé dans ce Traité secret entre autres: la restitution future des Provinces Illyriennes à l'Autriche et la dissolution du Duché de Varsovie. Les provinces qui forment ce dernier Duché, seront partagées entre l'Autriche, la Russie et la Prusse d'après des arrangemens à prendre par les trois Puissances, sans aucune intervention du gouvernement français.

Articles secrets ajoutés au Traité de paix signé à Paris le 30. Mai 1814 entre les Puissances alliées et la France. (Voy. notre Recueil Supplém. T. VI. ou Nouv. Recueil T. II. p. 1. et suiv.) Quelques-uns de ces articles secrets du premier Traité de Paris sont connus aujourd'hui, mais d'autres ne le sont encore que sommairement. La totalité des dits articles est restée toujours renfermée dans les cabinets.

Bref du Saint Père à Rome adressé à S. M. l'Empereur d'Autriche, peu avant le commencement du Congrès de Vienne.

Traité secret entre la Russie et la Prusse, concernant le sort futur de la Pologne et du Royaume de Saxe. En date du 28. Septembre 1814.

Note du Cardinal Consalvi, Plénipotentiaire du Pape au Congrès de Vienne, présentée au Prince de Metternich au mois de Octobre 1814. (La Cour de Rome y demande la restitution de la totalité de ses anciennes possessions).

Note du même adressée au même, renfermant des reclamations du saint Siége pour l'église romaine catholique en Allemagne. En date de Vienne le ... Octobre 1814.

Exposé du Prince de Hardenberg pour la rectification des tableaux statistiques communiqués au Congrès de Vienne par le Prince de Metternich pour la restauration de la Monarchie prussienne. Daté du . . . Décembre 1814.

Rapport de la commission nommée dans la séance da Congrès de Vienne du 10. Décembre 1814, relativement aux reclamations de la Reine d'Etrurie.

Note du Plénipotentiaire de l'Espagne au Congrès de Vienne, adressée au Prince de Metternich, concernant les Duchés de Parme, de Plaisance et de Guastale.

Notes du Plénipotentiaire du Grand-duché de Bade au Congrès de Vienne, présentées aux cabinets de la Russie et de la Prusse, le 2. Mars 1815, concernant les prétentions pour la cession d'une partie du territoire du Grand-duché en faveur de la Bavière.

Note du même adressée à la cour de Vienne le 3. Mars 1815 sur le même objet.

Promemoria présenté par le même aux Cours de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse, le ... Avril 1815, sur le même objet.

Déclarations des Plénipotentiaires de Wurtemberg, de Bade et des deux Hesses au Congrès de Vienne, pour la reservation des droits de leurs gouvernemens contre la cession de territoires à eux appartenans stipulée en conventions secrètes entre l'Autriche et la Bavière. Datées du ... Avril 1815.

Convention préliminaire d'alliance entre l'Autriche et le Roi des deux Siciles par laquelle la restitution du Royaume de Naples a été garantie à celui-ci. En date du 29. Avril 1815.

Traité d'alliance offensive et defensive entre les Puissances alliées, savoir l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Russie et la Prusse, d'une part, et le Roi Ferdinand des deux Siciles de l'autre part. Daté du... Avril 1815.

Convention d'alliance secrète entre l'Autriche et le Roi des deux Siciles, signée à Vienne le 12. Juin 1815. (L'existence de cette convention n'a été connue que par le rapport du Ministre des affaires étrangères à Naples dans la séance du Parlement napolitain du 4. Octobre 1820.)

et plusieurs autres documens plus ou moins importans pour l'histoire et la science des publicistes.

Il y a des Traités, conventions et autres actes publics qui renferment des stipulations que les circonstances peuvent engager à tenir pendant quelque temps très-réservées; mais, après que celles-ci se sont changées, il n'existe quelquefois plus de motif de les soustraire à la curiosité du public, par leur publication. Souvent même la publication de telles stipulations, après avoir été mises en exécution, pourra paraître indifférente aux gouvernemens qu'elles regardent. Ces considérations sont peut-être applicables à la plupart des pièces que je viens de désigner comme manquant encore dans notre Recueil. Ceux qui se trouveraient en état de me communiquer, à mes frais, des copies satisfaisantes de l'une ou de l'autre des pièces mentionnées ci-dessus, m'obligeraient par là infiniment, j'ose même croire qu'ils rendraient un grand service au public en contribuant ainsi à la perfection d'un ouvrage destiné à l'utilité de celui-ci.

Je ne doute pas que même après la publication de ces nouveaux Supplémens il restera encore bien de lacunes à remplir pour que notre collection obtienne tout le degré de perfection dont elle est susceptible. Il ne sera pas même à espérer d'atteindre ce but d'une manière tout-à-fait satisfaisante, sans que tous les gouvernemens mettent au jour les traités et actes publics qui les regardent et dont une partie se trouve ensevelie dans les archives. Parmi les gouvernemens d'Italie ce n'est jusqu'ici que la cour de Turin qui a fait publier officiellement une collection complète de tous ses

Traités publics *). Cependant on y cherche en vain plusieurs Traités secrets que le gouvernement Sarde n'a pas jugé convenable de porter à la publicité, comme p. e. les actes publics et conventions concernant les Vaudois, conclus avec l'Angleterre, que j'ai fait insérer aux nouveaux Supplémens de notre Recueil. Quant à l'Allemagne aucun de ses gouvernements n'a jus'qu'à présent publié des copies authentiques de ses Traités et d'autres actes diplomatiques. Il est d'autant plus méritoire que M. le Baron C. M. d'Aretin a employé beaucoup de soins à nous donner non seulement un catalogue chronologique complet de tous les actes publics qui regardent la Bavière depuis 1503 — 1819, mais de publier en même tems 94 Traités, conventions et autres actes publics de la Bavière jusqu'ici imprimés nulle part **).

J'ajouterai à la fin de chaque Tome des nouveaux Supplémens au Recueil de Martens un Appendice renfermant des Traités et d'autres actes publics remarquables d'une date antérieure à 1761, qui n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans les Recueils généraux précédents.

') Traités publics de la Royale Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Chambresis jusqu'à nos jours, publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite, premier Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc. Turin, 1836. Cinq gros Volumes en royal 4to. (Prix 30 Thalers monnaie d'Allemagne.)

") Chronologisches Verzeichniss der Bayer'schen StaatsVerträge vom Tode Herzog Georgs des Reichen (1505) bis zum Frankfurter Territorial - Recess (1819). Nebst einer Sammlung von 94 bisher ungedruckten Recessen, Conventionen, Protokollen, und anderen in gleiche Kategorie gehörenden Urkunden. Von C. M. Freiherrn von Aretin, Königl. Bayer'schem Rittmeister à la suite der Armee, Oberstlieutenant und Distrikts - Inspector der Landwehr des Unter - Donau-Kreises. Passau, bei Fr. Winkler 1838. in gr. 8vo.

Je profite de cette occasion d'adresser publiquement mes remercimens à tous ceux qui, par leurs secours, ont bien voulu contribuer à me fournir des matériaux pour la publication des nouveaux Supplémens. Ce secours m'était d'autant plus precieux qu'en ramassant les dits matériaux j'eus à surmonter des difficultés qui ne sauraient être suffisamment appréciées que par ceux qui se sont occupés d'un travail semblable.

Cassel, le 30. Janvier 1839.