capitulations et articles de paix et confirma- Pag. 664 1824 26 Décembre. Firman de l'Iman de Sana en Arabie 669 en faveur des Français. 1825 8 Mai. Déclarations échangées à Paris entre le Baron de Damas, Ministre des affaires étrangères et M. Camacho, Minisre des affaires étrangères du Mexique. Mai. Articles additionnels signés à Fez avec Ma- 1827 13 Août. Convention avec le Duché de Parme. Grande - Bretagne. 1767 10 Mars. Pièce concernant les relations de com 671 670 678 681 merce avec le Portugal. 40 1813 Memorandum concernant la Hollande adressé, 326 1814 30 Mai. Articles séparés et secrets du Traité de Paris. 329 14 Juin. Protocole d'une conférence des Plénipoten- 22 Septembre. Protocole séparé d'une conférence 14 Octobre. Correspondance particulière confiden- Alexandre. 1815 3 Janvier. Traité secret d'alliance défensive, conclu 25 Mars. Protocole de la séance du Congrès de 22 Mai. Convention conclue à Turin avec la Sar daigne, pour mettre la ville de Gènes et 330 334 338 368 428 445 • 1824 16 Juin. Traité de commerce et de navigation signé Pag. 654 23 Juin. Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour règler les droits à percevoir des bâtimens de Norvège et de leurs cargaisons dans les ports 30 Juin. Ordre du Conseil de S. M. Britannique, 16 Juillet. Déclaration de la Suède sur l'abolition de 11 Août. Décret du Roi des Pays-Bas relativement Hayti. 1829 20 Février. Déclaration donnée au Port-au-Prince, concernant la réciprocité de commerce et de navigation avec la ville libre de Brême. Hesse électorale. 1806 ... Août. Traité d'alliance avec la Prusse, signé à 1816 4 Mars. Convention avec le Roi de Prusse et le Landgrave de Hesse - Rotenbourg. 1820 10 Mai. Convention avec le Landgrave de Hesse- Rotenbourg conclue à Cassel sous la media- 658 653 663 690 10 Mai. Convention signée à Cassel entre le Prince- électoral de Hesse et le Landgrave de Hesse- Rotenbourg, pour la cession de Ratibor et Rauden en Silésie en faveur du dernier. 567 10 Mai. Convention signée à Cassel avec le Land- grave de Hesse - Rotenbourg, pour régler les indemnisations stipulées en faveur du der- 1820 10 Mars. Acte du Prince-électoral de Hesse por- Pag. 578 10 Mai. Convention signée à Cassel entre la Prusse et le Landgrave de Hesse - Rotenbourg, pour la cession de la Principauté de Corvey en fa- Hollande (Pays - Bas). 1781 28 Avril. Contraverses maritimes avec le Danemark. 147 Memorandum concernant la Hollande, adressé aux monarques alliés contre la France par 1814 30 Mai. Articles séparés et secrets concernant la 24 Décembre. Note des Plénipotentiaires du Prince souverain des Pays-Bas aux Plénipoten- tiaires d'Autriche, de Grande-Bretagne, de 1815 2 Février. Note des Plénipotentiaires des Pays-Bas en réponse à la note leur adressée par le Plé- nipotentiaire de la Grande-Bretagne, dans laquelle le Prince-souverain des Pays-Bas avait été invité d'accéder au Traité secret d'alliance defensive, conclu le 3. Janvier 1815 1820 28 Mars. Traité de limites signé à Courtray avec 1821 16 Avril. Arrêté royal portant défense d'introduire dans les colonies du Royaume des nègres amenés des colonies étrangères où leur in- troduction directe de l'Afrique est permise. 593 1822 31 Décembre. Articles additionnels signés à Bruxel- les au Traité avec la Grande - Bretagne sur 1824 17 Mars. Traité avec la Grande - Bretagne relativement aux Indes orientales. Textes originaux anglais et hollandais. Pag. 628 17 Mars. Notes dont le Traité précédent a été ac compagné. 11 Août. Décret royal relativement aux droits paya- mens anglais. 1829 1 Mai. Traité d'amitie, de navigation et de commerce signé à Londres avec la République de Co lombie. Isles Joniennes. 1815 4 Juin. Conférence des Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande - Bretagne, de France, de Russie et de Prusse au Congrès de Vienne, pour prendre une détermination relativement aux sept Isles Joniennes. Maroc. 1824 19 Janvier. Articles explicatifs et additionnels conclus avec la Grande-Bretagne et signés à Fez pour le renouvellement et la confirmation du Traité subsistant depuis le 14. Juin 1801. 638 663 691 449 624 17 Mai. Articles additionnels au Traité du 28. Mai 1825 8 Mai. Articles additionnels conclus à Fez avec Mayence (ci-devant Archevêché et Electorat.) 1785 18 Octobre. Acte d'accession de l'Electeur de Mayence à l'association de plusieurs Princes d'Alle magne (Fürstenbund). 1787 6 Juin. Acte d'Accession du Coadjuteur de l'Electeur Archevêque de Mayence à la même as sociation. Mexique. 1825 8 Mai. Déclarations échangées à Paris entre le Baron de Damas, Ministre des affaires étran 670 237 241 |