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capitulations et articles de paix et confirma-
tion d'icelles.

Pag. 664

1824 26 Décembre. Firman de l'Iman de Sana en Arabie

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en faveur des Français. 1825 8 Mai. Déclarations échangées à Paris entre le Baron de Damas, Ministre des affaires étrangères et M. Camacho, Minisre des affaires étrangères du Mexique.

Mai. Articles additionnels signés à Fez avec Ma-
roc, portant renouvellement des Traités sub-
sistans entre les deux Empires.

1827 13 Août. Convention avec le Duché de Parme.
1828 21 Août. Convention signée à Rio-de-Janeiro avec
le Brésil, au sujet des bâtimens français
capturés et aux indemnités à donner aux pro-
priétaires.

Grande - Bretagne.

1767 10 Mars. Pièce concernant les relations de com

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merce avec le Portugal.

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1813

Memorandum concernant la Hollande adressé,
aux Monarques alliés contre la France par
le cabinet de St. James.

326

1814 30 Mai.

Articles séparés et secrets du Traité de Paris. 329

14 Juin. Protocole d'une conférence des Plénipoten-
tiaires de la Grande-Bretagne, de l'Autriche,
de la Russie et de la Prusse.

22 Septembre. Protocole séparé d'une conférence
tenue à Vienne par les Plénipotentiaires de
Grande - Bretagne, d'Autriche, de Russie et
de Prusse.

14 Octobre. Correspondance particulière confiden-
tielle de Lord Castlereagh avec l'Empereur

Alexandre.

1815 3 Janvier. Traité secret d'alliance défensive, conclu
à Vienne avec l'Autriche et la France contre
la Russie et la Prusse.

25 Mars. Protocole de la séance du Congrès de
Vienne pour le renouvellement du Traité de
Chaumont.

22 Mai. Convention conclue à Turin avec la Sar

daigne, pour mettre la ville de Gènes et
ses fortifications en état de défense.

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[graphic][subsumed]

1824 16 Juin. Traité de commerce et de navigation signé
à Londres avec le Danemarc. Texte ori-
ginal en langue française.

Pag. 654

23 Juin. Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour

règler les droits à percevoir des bâtimens de

Norvège et de leurs cargaisons dans les ports

de la Grande-Bretagne.

30 Juin. Ordre du Conseil de S. M. Britannique,
pour règler les droits à percevoir des bâti-
mens danois et de leurs cargaisons dans les
ports de la Grande - Bretagne.

16 Juillet. Déclaration de la Suède sur l'abolition de
certains droits, auxquels le commerce an-
glais avait été soumis jusqu'ici dans le Ro-
yaume de Norvège.

26 Juillet. Déclaration du Dey d'Alger sur le reuou-

11 Août. Décret du Roi des Pays-Bas relativement
aux droits payables sur les articles importés
par des bâtimens anglais.

Hayti.

1829 20 Février. Déclaration donnée au Port-au-Prince,

concernant la réciprocité de commerce et de

navigation avec la ville libre de Brême.

Hesse électorale.

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1820 10 Mars. Acte du Prince-électoral de Hesse por-
tant son adhésion à deux articles séparés de
la convention conclue le 10. Mars 1820 entre
l'Electeur de Hesse et le Landgrave de Hesse-
Rotenbourg.

Pag. 578

Hollande (Pays - Bas).

1824 17 Mars. Traité avec la Grande - Bretagne relativement aux Indes orientales. Textes originaux anglais et hollandais.

Pag. 628

17 Mars. Notes dont le Traité précédent a été ac

compagné.

11 Août. Décret royal relativement aux droits paya-
bles sur les articles importés par des bati-

mens anglais.

1829 1 Mai. Traité d'amitie, de navigation et de commerce signé à Londres avec la République de Co

lombie.

Isles Joniennes.

1815 4 Juin. Conférence des Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande - Bretagne, de France, de Russie et de Prusse au Congrès de Vienne, pour prendre une détermination relativement aux sept Isles Joniennes.

Maroc.

1824 19 Janvier. Articles explicatifs et additionnels conclus avec la Grande-Bretagne et signés à Fez pour le renouvellement et la confirmation du Traité subsistant depuis le 14. Juin 1801.

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17 Mai. Articles additionnels au Traité du 28. Mai
1767, conclus au camp de l'Empereur de
Maroc à Wuarga avec M. Sourdeau, Con-
sul-général et chargé d'affaires de France. 649

1825 8 Mai. Articles additionnels conclus à Fez avec
la France, renouvellement des Traités sub-
sistans entre les deux Empires.

Mayence (ci-devant Archevêché et Electorat.) 1785 18 Octobre. Acte d'accession de l'Electeur de Mayence à l'association de plusieurs Princes d'Alle

magne (Fürstenbund).

1787 6 Juin. Acte d'Accession du Coadjuteur de l'Electeur Archevêque de Mayence à la même as

sociation.

Mexique.

1825 8 Mai. Déclarations échangées à Paris entre le Baron de Damas, Ministre des affaires étran

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