capitulations et articles de paix et confirma- Pag. 664 1824 26 Décembre. Firman de l'Iman de Sana en Arabie en faveur des Français. 1825 8 Mai. Déclarations échangées à Paris entre le Ba- 3g Mai. Articles additionnels signés à Fez avec Ma- 1827 13 Août. Convention avec le Duché de Parme. 1828 21 Août. Convention signée à Rio-de-Janeiro avec le Brésil, au sujet des bâtimens français capturés et aux indemnités à donner aux propriétaires. Grande-Bretagne. 1767 10 Mars. Pièce concernant les relations de commerce avec le Portugal. 1813 1814 30 Mai. 14 Juin. Memorandum concernant la Hollande adressé, 669 671 670 678 681 40 326 Articles séparés et secrets du Traité de Paris. 329 22 Septembre. Protocole séparé d'une conférence 14 Octobre. Correspondance particulière confiden- 1815 3 Janvier. Traité secret d'alliance défensive, conclu 25 Mars. Protocole de la séance du Congrès de 22 Mai. Convention conclue à Turin avec la Sar- 330 334 338 368 428 445 1824 16 Juin. Traité de commerce et de navigation signé Pag. 654 30 Juin. Ordre du Conseil de S. M. Britannique, 16 Juillet. Déclaration de la Suède sur l'abolition de certains droits, auxquels le commerce an- glais avait été soumis jusqu'ici dans le Ro- 26 Juillet. Déclaration du Dey d'Alger sur le reuou- 11 Août. Décret du Roi des Pays-Bas relativement Hayti. Convention avec le Roi de Prusse et le Landgrave de Hesse- Rotenbourg. 1820 10 Mai. Convention avec le Landgrave de Hesse- Rotenbourg conclue à Cassel sous la media- 650 658 10 Mai. Convention signée à Cassel entre le Prince- électoral de Hesse et le Landgrave de Hesse- Rotenbourg, pour la cession de Ratibor et Rauden en Silésie en faveur du dernier. 567 10 Mai. Convention signée à Cassel avec le Land- grave de Hesse-Rotenbourg, pour régler les indemnisations stipulées en faveur du der- 1820 10 Mars. Acte du Prince-électoral de Hesse por- 10 Mai. Convention signée à Cassel entre la Prusse et le Landgrave de Hesse - Rotenbourg, pour la cession de la Principauté de Corvey en fa- Hollande (Pays-Bas). aux monarques alliés contre la France par 1814 30 Mai. Articles séparés et secrets concernant la 24 Décembre. Note des Plénipotentiaires du Prince souverain des Pays-Bas aux Plénipoten- tiaires d'Autriche, de Grande-Bretagne, de 1815 2 Février. Note des Plénipotentiaires des Pays-Bas en réponse à la note leur adressée par le Plé- nipotentiaire de la Grande-Bretagne, dans laquelle le Prince - souverain des Pays-Bas avait été invité d'accéder au Traité secret d'alliance defensive, conclu le 3. Janvier 1815 1818 20 Novemb. Loi donnée dans le Royaume des Pays- Bas contenant des dispositions pénales, pour empêcher et réprimer la traite des nègres. 559 1821 16 Avril. Arrêté royal portant défense d'introduire dans les colonies du Royaume des nègres amenés des colonies étrangères où leur in- troduction directe de l'Afrique est permise. 593 1822 31 Décembre. Articles additionnels signés à Bruxel- les au Traité avec la Grande-Bretagne sur la répression du trafic des esclaves. 1824 17 Mars. Traité avec la Grande-Bretagne relativement aux Indes orientales. Textes originaux anglais et hollandais. Pag. 628 17 Mars. Notes dont le Traité précédent a été ac compagné. 11 Août. Décret royal relativement aux droits paya- 1829 1 Mai. Traité d'amitie, de navigation et de commerce Isles Joniennes. 1815 4 Juin. Conférence des Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de France, de Russie et de Prusse au Congrès de Vienne, pour prendre une détermination relativement aux sept Isles Joniennes. Maroc. 1824 19 Janvier. Articles explicatifs et additionnels conclus avec la Grande-Bretagne et signés à Fez pour le renouvellement et la confirmation du Traité subsistant depuis le 14. Juin 1801. 638 663 691 449 624 17 Mai. Articles additionnels au Traité du 28. Mai 1767, conclus au camp de l'Empereur de Maroc à Wuarga avec M. Sourdeau, Consul-général et chargé d'affaires de France. 649 1825 38 Mai. Articles additionnels conclus à Fez avec la France, renouvellement des Traités subsistans entre les deux Empires. Mayence (ci-devant Archevêché et Electorat.) 1785 18 Octobre. Acte d'accession de l'Electeur de Mayence à l'association de plusieurs Princes d'Allemagne (Fürstenbund). 1787 6 Juin. Acte d'Accession du Coadjuteur de l'Electeur Archevêque de Mayence à la même association. Mexique. 1825 8 Mai. Déclarations échangées à Paris entre le Baron de Damas, Ministre des affaires étran 670 237 241 |