1761-1829Dieterich, 1839 - Europe |
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... article 4 du Traité , il nous a paru qu'en vertu du pouvoir qui nous est attribué pour pareils cas par la première partie du même article séparé , il s'agissoit de concilier sur ce point , les expressions du Traité , avec l'état ...
... article 4 du Traité , il nous a paru qu'en vertu du pouvoir qui nous est attribué pour pareils cas par la première partie du même article séparé , il s'agissoit de concilier sur ce point , les expressions du Traité , avec l'état ...
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... article 15 du Traité . En exécution de ces ordres , et après avoir pris tous les éclaircissemens possibles , tant sur les droits et intérêts réciproques , que sur les convenances des points de limitation dont il s'agit , nous avons crû ...
... article 15 du Traité . En exécution de ces ordres , et après avoir pris tous les éclaircissemens possibles , tant sur les droits et intérêts réciproques , que sur les convenances des points de limitation dont il s'agit , nous avons crû ...
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... article 3 du Traité des limites du 24 mars dernier , d'assujettir à fraix communs le guyers à couler sous le pont de Saint Genis , ils n'ont entendu de faire en commun que les premières dépenses nécessaires , tant pour entonner les eaux ...
... article 3 du Traité des limites du 24 mars dernier , d'assujettir à fraix communs le guyers à couler sous le pont de Saint Genis , ils n'ont entendu de faire en commun que les premières dépenses nécessaires , tant pour entonner les eaux ...
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... article 9 du Traité susdit , sans influer sur la limitation des rivières qui coulent sous les dits ponts , et qui suivant le même Traité doivent toujours se diviser par le milieu de leur plus grand cours ; ce qui doit être pareillement ...
... article 9 du Traité susdit , sans influer sur la limitation des rivières qui coulent sous les dits ponts , et qui suivant le même Traité doivent toujours se diviser par le milieu de leur plus grand cours ; ce qui doit être pareillement ...
Page 26
... article séparé , dressé à ce sujet et signé par nos ministres plénipotentiaires respectifs . Le dit article séparé contient mot pour mot ce qui suit : Article séparé . Les plénipotentiaires des Electeurs de Bavière et Palatin , en ...
... article séparé , dressé à ce sujet et signé par nos ministres plénipotentiaires respectifs . Le dit article séparé contient mot pour mot ce qui suit : Article séparé . Les plénipotentiaires des Electeurs de Bavière et Palatin , en ...
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Common terms and phrases
allen andern arrangemens Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève Castlereagh cessions cinq Puissances commerce Comte conclu Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grande-Bretagne Great Grenze habitans Hardenberg Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Juin Königl Königliche l'article l'Autriche l'Empereur l'Etat Landes Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Maestà Majesté Majesty's Subjects Merchants Milano Ministre NESSELRODE Nouv oder payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Prince de Talleyrand Protocole Prusse quali RASOUMOFFSKY ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Royaume de Saxe Russie Sachsen Salz sarà Sarda Sardaigne Saxe Saxonne Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations sujets Supplém Syndics Tausend tems territoire Territorial Theil tion Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Wessenberg Zyne
Popular passages
Page 661 - AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...
Page 655 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 639 - Now, therefore, His Majesty, by and with the advice of his Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that...
Page 639 - Gazette, to permit and authorise the entry into any port or ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's dominions, of any foreign vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British vessels; and whereas satisfactory proof...
Page 638 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 619 - willingly acknowledge the readiness with which the Netherland Plenipotentiaries have entered into Stipulations, calculated to promote the most perfect freedom of Trade between the Subjects of the Two Crowns, and their respective Dependencies in that part of the World.
Page 90 - Notarii publici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus, si forent exhibitae vel ostensae.
Page 89 - Nuncios, aliosve quoslibet, quacumque praeeminentia et potestate fungentes et functuros , sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum et inane, si secus super bis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari. Non obstan.
Page 614 - Government shall think fit to abandon the monopoly of spices ; but if the said Government shall, at any time previous to such abandonment of the monopoly, allow the subjects of any power other than a native Asiatic power, to carry on any commercial intercourse with the said islands, the subjects of His Britannic Majesty shall be admitted to such intercourse, upon a footing precisely similar.
Page 639 - His Majesty is authorized, by and with the advice of His Privy Council, or by His Majesty's Order or Orders in Council to be published, from time to time, in the London Gazette, to...