1761-1829Dieterich, 1839 - Europe |
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... titres des actes ; le Recueil de tous les Traités , conventions , mémoires et notes , conclus et publiés par la couronne de Danemarc , depuis 1766 jusqu'en 1794 , par H. F. C. Clausen ( Berl . 1796. 8vo ) .- pour la Prusse : Recueil de ...
... titres des actes ; le Recueil de tous les Traités , conventions , mémoires et notes , conclus et publiés par la couronne de Danemarc , depuis 1766 jusqu'en 1794 , par H. F. C. Clausen ( Berl . 1796. 8vo ) .- pour la Prusse : Recueil de ...
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... titre l'indique , que les traités consi- dérés par l'auteur comme actuellement en vigueur . Mais il est presque impossible de préciser d'une manière cer- taine , quels sont en effet les traités exclusivement en vigueur ; et ceux qui ont ...
... titre l'indique , que les traités consi- dérés par l'auteur comme actuellement en vigueur . Mais il est presque impossible de préciser d'une manière cer- taine , quels sont en effet les traités exclusivement en vigueur ; et ceux qui ont ...
Page 93
... les sujets respectifs , leurs héritiers légitimes , ou tous autres ayant titre valable pour exercer leurs droits , leurs 1772 procureurs , mandataires , tuteurs , ou curateurs , pour l'abolition du droit d'Aubaine . 93.
... les sujets respectifs , leurs héritiers légitimes , ou tous autres ayant titre valable pour exercer leurs droits , leurs 1772 procureurs , mandataires , tuteurs , ou curateurs , pour l'abolition du droit d'Aubaine . 93.
Page 94
... titre de mutation de propriété , ou sous quelqu'autre titre que ce soit , pour raison des successions qui écherroient aux sujets du Roi ; de façon que lorsqu'une succession sera échue à un sujet Bavarois dans les Etats de Sa Majesté ...
... titre de mutation de propriété , ou sous quelqu'autre titre que ce soit , pour raison des successions qui écherroient aux sujets du Roi ; de façon que lorsqu'une succession sera échue à un sujet Bavarois dans les Etats de Sa Majesté ...
Page 96
... titre de détraction , ou sous toute autre déno- mination quelconque sur les effets ou capitaux trans- portés hors du pays , sans que pour raison de ladite exportation on puisse exiger d'eux autres ou plus grands droits . Et pour le cas ...
... titre de détraction , ou sous toute autre déno- mination quelconque sur les effets ou capitaux trans- portés hors du pays , sans que pour raison de ladite exportation on puisse exiger d'eux autres ou plus grands droits . Et pour le cas ...
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Common terms and phrases
aber andern auch avons fait planter bâtimens Bavière Brazil Britannique Canton de Genève cessions commerce Company Comte Congrès de Vienne Convention Court of Portugal Déclaration denen deren Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Erzstift Etats Fuder Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grande-Bretagne Great Britain Grenze Gulden habitans Hallein Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Kingdom Königliche Kuffen Kurfürst l'Autriche Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Maestà Majesté Majesty's Subjects Merchants Milano Ministre Nachkommen Nouv oder ogni Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich privileges Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications Regulations République respectifs right rispettivi Rotenburg Russie Sachsen Salz Salzburg sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seite sera seront seyn signé solle sollen Soussigné Stati Stato stipulations sujets Supplém Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty of 1654 unsere Verschleiss Vertrag vessels werde wines Zeit
Popular passages
Page 661 - AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...
Page 655 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 639 - Now, therefore, His Majesty, by and with the advice of his Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that...
Page 639 - Gazette, to permit and authorise the entry into any port or ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's dominions, of any foreign vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British vessels; and whereas satisfactory proof...
Page 638 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 619 - willingly acknowledge the readiness with which the Netherland Plenipotentiaries have entered into Stipulations, calculated to promote the most perfect freedom of Trade between the Subjects of the Two Crowns, and their respective Dependencies in that part of the World.
Page 90 - Notarii publici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus, si forent exhibitae vel ostensae.
Page 89 - Nuncios, aliosve quoslibet, quacumque praeeminentia et potestate fungentes et functuros , sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum et inane, si secus super bis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari. Non obstan.
Page 614 - Government shall think fit to abandon the monopoly of spices ; but if the said Government shall, at any time previous to such abandonment of the monopoly, allow the subjects of any power other than a native Asiatic power, to carry on any commercial intercourse with the said islands, the subjects of His Britannic Majesty shall be admitted to such intercourse, upon a footing precisely similar.
Page 639 - His Majesty is authorized, by and with the advice of His Privy Council, or by His Majesty's Order or Orders in Council to be published, from time to time, in the London Gazette, to...