1761-1829Dieterich, 1839 - Europe |
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... ayant fait naître quelque diffi- culté sur l'intelligence de l'article 4 du Traité , il nous a paru qu'en vertu du pouvoir qui nous est attribué pour pareils cas par la première partie du même article séparé , il s'agissoit de concilier ...
... ayant fait naître quelque diffi- culté sur l'intelligence de l'article 4 du Traité , il nous a paru qu'en vertu du pouvoir qui nous est attribué pour pareils cas par la première partie du même article séparé , il s'agissoit de concilier ...
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... ayant été présenté à ces Ministres qui en ont rendu compte aux Souverains respectifs et rapporté leur approbation , nous avons en conséquence été chargés d'en dresser procès verbal , par suite et continuation de celui qui est annexé au ...
... ayant été présenté à ces Ministres qui en ont rendu compte aux Souverains respectifs et rapporté leur approbation , nous avons en conséquence été chargés d'en dresser procès verbal , par suite et continuation de celui qui est annexé au ...
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... déterminer et fixer la limite dans cet intervalle . Stipulons en outre que les Souverains ayant fait une seule fois la dépense nécessaire , tant pour l'entonne- 1761 ment des eaux du guyers , sous le pont entre la France et la Sardaigne .
... déterminer et fixer la limite dans cet intervalle . Stipulons en outre que les Souverains ayant fait une seule fois la dépense nécessaire , tant pour l'entonne- 1761 ment des eaux du guyers , sous le pont entre la France et la Sardaigne .
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... ayant pas été possible de nous réunir pour la signature du présent , nous l'avons signé séparément , après en avoir arrêté et concordé tout le contenu ; savoir Nous Commissaire principal de Sa Majesté le Roi de Sardaigne à Turin le ...
... ayant pas été possible de nous réunir pour la signature du présent , nous l'avons signé séparément , après en avoir arrêté et concordé tout le contenu ; savoir Nous Commissaire principal de Sa Majesté le Roi de Sardaigne à Turin le ...
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... ayant pas permis d'y placer une borne , nous avons fait graver les armes des deux Rois sur deux rochers fixes , qui se trouvent , l'un sur la rive droite , et l'autre sur la rive gauche du dit ruisseaux , en prenant pour point central ...
... ayant pas permis d'y placer une borne , nous avons fait graver les armes des deux Rois sur deux rochers fixes , qui se trouvent , l'un sur la rive droite , et l'autre sur la rive gauche du dit ruisseaux , en prenant pour point central ...
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Common terms and phrases
aber andern auch avons fait planter bâtimens Bavière Brazil Britannique Canton de Genève cessions commerce Company Comte Congrès de Vienne Convention Court of Portugal Déclaration denen deren Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Erzstift Etats Fuder Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grande-Bretagne Great Britain Grenze Gulden habitans Hallein Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Kingdom Königliche Kuffen Kurfürst l'Autriche Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Maestà Majesté Majesty's Subjects Merchants Milano Ministre Nachkommen Nouv oder ogni Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich privileges Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications Regulations République respectifs right rispettivi Rotenburg Russie Sachsen Salz Salzburg sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seite sera seront seyn signé solle sollen Soussigné Stati Stato stipulations sujets Supplém Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty of 1654 unsere Verschleiss Vertrag vessels werde wines Zeit
Popular passages
Page 661 - AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...
Page 655 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 639 - Now, therefore, His Majesty, by and with the advice of his Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that...
Page 639 - Gazette, to permit and authorise the entry into any port or ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's dominions, of any foreign vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British vessels; and whereas satisfactory proof...
Page 638 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 619 - willingly acknowledge the readiness with which the Netherland Plenipotentiaries have entered into Stipulations, calculated to promote the most perfect freedom of Trade between the Subjects of the Two Crowns, and their respective Dependencies in that part of the World.
Page 90 - Notarii publici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus, si forent exhibitae vel ostensae.
Page 89 - Nuncios, aliosve quoslibet, quacumque praeeminentia et potestate fungentes et functuros , sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum et inane, si secus super bis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari. Non obstan.
Page 614 - Government shall think fit to abandon the monopoly of spices ; but if the said Government shall, at any time previous to such abandonment of the monopoly, allow the subjects of any power other than a native Asiatic power, to carry on any commercial intercourse with the said islands, the subjects of His Britannic Majesty shall be admitted to such intercourse, upon a footing precisely similar.
Page 639 - His Majesty is authorized, by and with the advice of His Privy Council, or by His Majesty's Order or Orders in Council to be published, from time to time, in the London Gazette, to...