1761-1829Dieterich, 1839 - Europe |
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... Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Cham- bresis jusqu'à nos jours , publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite , premier Secrétaire d'Etat pour les affaires ...
... Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Cham- bresis jusqu'à nos jours , publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite , premier Secrétaire d'Etat pour les affaires ...
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... maisons de garde , dans un but de brigandage , doivent être , soit qu'il aient commis des meurtres ou non , saisis et ... maison de garde respective , on mettra par écrit les noms des brigands qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera ...
... maisons de garde , dans un but de brigandage , doivent être , soit qu'il aient commis des meurtres ou non , saisis et ... maison de garde respective , on mettra par écrit les noms des brigands qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera ...
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... maisons de garde respectives doivent se réunir pour faire une enquête sur le crime , et inspecter les blessures et les corps des personnes tuées afin de pré- senter là - dessus leur rapport . Le commandant de la maison de garde aura à ...
... maisons de garde respectives doivent se réunir pour faire une enquête sur le crime , et inspecter les blessures et les corps des personnes tuées afin de pré- senter là - dessus leur rapport . Le commandant de la maison de garde aura à ...
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... maison de garde la plus prochaine . Si on ne les trouve pas , un rapport sera dressé , à ce sujet , avec leur description exacte . Les chevaux et betes égarés doivent être restitués en cinq jours ; après cet espace de temps , si le ...
... maison de garde la plus prochaine . Si on ne les trouve pas , un rapport sera dressé , à ce sujet , avec leur description exacte . Les chevaux et betes égarés doivent être restitués en cinq jours ; après cet espace de temps , si le ...
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... maisons de garde ont été établies à des distan- ces plus ou moins grandes , selon ce qu'exige l'état de la population . Cette dernière circonstance détermine aussi le nombre de soldats qui stationnent dans ces endroits . Les maisons de ...
... maisons de garde ont été établies à des distan- ces plus ou moins grandes , selon ce qu'exige l'état de la population . Cette dernière circonstance détermine aussi le nombre de soldats qui stationnent dans ces endroits . Les maisons de ...
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Common terms and phrases
aber andern auch avons fait planter bâtimens Bavière Brazil Britannique Canton de Genève cessions commerce Company Comte Congrès de Vienne Convention Court of Portugal Déclaration denen deren Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Erzstift Etats Fuder Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grande-Bretagne Great Britain Grenze Gulden habitans Hallein Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Kingdom Königliche Kuffen Kurfürst l'Autriche Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Maestà Majesté Majesty's Subjects Merchants Milano Ministre Nachkommen Nouv oder ogni Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich privileges Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications Regulations République respectifs right rispettivi Rotenburg Russie Sachsen Salz Salzburg sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seite sera seront seyn signé solle sollen Soussigné Stati Stato stipulations sujets Supplém Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty of 1654 unsere Verschleiss Vertrag vessels werde wines Zeit
Popular passages
Page 661 - AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...
Page 655 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 639 - Now, therefore, His Majesty, by and with the advice of his Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that...
Page 639 - Gazette, to permit and authorise the entry into any port or ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's dominions, of any foreign vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British vessels; and whereas satisfactory proof...
Page 638 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 619 - willingly acknowledge the readiness with which the Netherland Plenipotentiaries have entered into Stipulations, calculated to promote the most perfect freedom of Trade between the Subjects of the Two Crowns, and their respective Dependencies in that part of the World.
Page 90 - Notarii publici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus, si forent exhibitae vel ostensae.
Page 89 - Nuncios, aliosve quoslibet, quacumque praeeminentia et potestate fungentes et functuros , sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum et inane, si secus super bis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari. Non obstan.
Page 614 - Government shall think fit to abandon the monopoly of spices ; but if the said Government shall, at any time previous to such abandonment of the monopoly, allow the subjects of any power other than a native Asiatic power, to carry on any commercial intercourse with the said islands, the subjects of His Britannic Majesty shall be admitted to such intercourse, upon a footing precisely similar.
Page 639 - His Majesty is authorized, by and with the advice of His Privy Council, or by His Majesty's Order or Orders in Council to be published, from time to time, in the London Gazette, to...