1761-1829Dieterich, 1839 - Europe |
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... reste sur la Comté de Nice , sur le quel Serre nous avons fait planter une borne , comme dessus ; dès la quelle la limitation suit par les eaux pendantes en tournant autour de la dite Cabanne jusque sur une Serrière basse , où nous ...
... reste sur la Comté de Nice , sur le quel Serre nous avons fait planter une borne , comme dessus ; dès la quelle la limitation suit par les eaux pendantes en tournant autour de la dite Cabanne jusque sur une Serrière basse , où nous ...
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... 4. Juillet , que nous avons planté la borne du pont de Rocasteron jusqu'au 3 du courant inclusivement , et sans interruption . Nous avons au reste notifié aux Communautés in- 1761 téressées 24 Actes relatifs à exécution du Traité.
... 4. Juillet , que nous avons planté la borne du pont de Rocasteron jusqu'au 3 du courant inclusivement , et sans interruption . Nous avons au reste notifié aux Communautés in- 1761 téressées 24 Actes relatifs à exécution du Traité.
Page 25
Georg Friedrich Martens Friedrich Wilhelm August Murhard, Frédéric Murhard. Nous avons au reste notifié aux Communautés in- 1761 téressées le résultat de nos opérations par le moyen des Consuls , ou autres qui y ont assisté de leur part ...
Georg Friedrich Martens Friedrich Wilhelm August Murhard, Frédéric Murhard. Nous avons au reste notifié aux Communautés in- 1761 téressées le résultat de nos opérations par le moyen des Consuls , ou autres qui y ont assisté de leur part ...
Page 169
... reste du terme , sans préjudice au Substitué de se présenter ensuite pour la même Charge ; mais s'il ne restoit plus que six mois de la durée des susdits Offices , le Petit Conseil y substituera pour le reste du terme . Titre Cinquième ...
... reste du terme , sans préjudice au Substitué de se présenter ensuite pour la même Charge ; mais s'il ne restoit plus que six mois de la durée des susdits Offices , le Petit Conseil y substituera pour le reste du terme . Titre Cinquième ...
Page 197
... reste du terme qui écheoit à celui qui en étoit pourvu ; sans préjudice au substitué de pouvoir être élu de nouveau au bout de ce terme , si la substitution n'a pas duré plus de deux ans . XI . Le Colonel et le Major devront être des ...
... reste du terme qui écheoit à celui qui en étoit pourvu ; sans préjudice au substitué de pouvoir être élu de nouveau au bout de ce terme , si la substitution n'a pas duré plus de deux ans . XI . Le Colonel et le Major devront être des ...
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Common terms and phrases
aber andern auch avons fait planter bâtimens Bavière Brazil Britannique Canton de Genève cessions commerce Company Comte Congrès de Vienne Convention Court of Portugal Déclaration denen deren Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Erzstift Etats Fuder Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grande-Bretagne Great Britain Grenze Gulden habitans Hallein Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Kingdom Königliche Kuffen Kurfürst l'Autriche Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Maestà Majesté Majesty's Subjects Merchants Milano Ministre Nachkommen Nouv oder ogni Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich privileges Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications Regulations République respectifs right rispettivi Rotenburg Russie Sachsen Salz Salzburg sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seite sera seront seyn signé solle sollen Soussigné Stati Stato stipulations sujets Supplém Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty of 1654 unsere Verschleiss Vertrag vessels werde wines Zeit
Popular passages
Page 661 - AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...
Page 655 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 639 - Now, therefore, His Majesty, by and with the advice of his Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that...
Page 639 - Gazette, to permit and authorise the entry into any port or ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's dominions, of any foreign vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British vessels; and whereas satisfactory proof...
Page 638 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 619 - willingly acknowledge the readiness with which the Netherland Plenipotentiaries have entered into Stipulations, calculated to promote the most perfect freedom of Trade between the Subjects of the Two Crowns, and their respective Dependencies in that part of the World.
Page 90 - Notarii publici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus, si forent exhibitae vel ostensae.
Page 89 - Nuncios, aliosve quoslibet, quacumque praeeminentia et potestate fungentes et functuros , sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum et inane, si secus super bis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari. Non obstan.
Page 614 - Government shall think fit to abandon the monopoly of spices ; but if the said Government shall, at any time previous to such abandonment of the monopoly, allow the subjects of any power other than a native Asiatic power, to carry on any commercial intercourse with the said islands, the subjects of His Britannic Majesty shall be admitted to such intercourse, upon a footing precisely similar.
Page 639 - His Majesty is authorized, by and with the advice of His Privy Council, or by His Majesty's Order or Orders in Council to be published, from time to time, in the London Gazette, to...