1761-1829Dieterich, 1839 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 77
... seront livrés , sans distinction de personnes , au tribunal qui gouverne les provinces extérieures , et punis de mort ; les sujets des Oros seront livrés à leur sénat , pour subir la même peine . Les meurtriers seront amenés et exécutés ...
... seront livrés , sans distinction de personnes , au tribunal qui gouverne les provinces extérieures , et punis de mort ; les sujets des Oros seront livrés à leur sénat , pour subir la même peine . Les meurtriers seront amenés et exécutés ...
Page 78
... seront donnés en récompense à celui qui les arrêtera . S'ils ont passé la frontière pour chasser , ils seront punis selon les lois d'un chatiment public de cent coups . Leur gibier , leurs armes , chevaux et chiens , deviendront la ...
... seront donnés en récompense à celui qui les arrêtera . S'ils ont passé la frontière pour chasser , ils seront punis selon les lois d'un chatiment public de cent coups . Leur gibier , leurs armes , chevaux et chiens , deviendront la ...
Page 93
... seront lesdits héritiers traités à cet égard dans celui des deux Etats , où les successions leur seront échues , aussi favorablement que les propres et naturels sujets du pays . II . Pour cet effet , Sa Majesté le Roi de Sardaigne , et ...
... seront lesdits héritiers traités à cet égard dans celui des deux Etats , où les successions leur seront échues , aussi favorablement que les propres et naturels sujets du pays . II . Pour cet effet , Sa Majesté le Roi de Sardaigne , et ...
Page 94
... seront tenus aux mèmes lois , formalités et droits , auxquels les sujets propres et naturels de Sa Majesté et de Son Altesse Sérénissime Electorale sont soumis dans les Etats et Provinces , où les successions auront été ouvertes . IV ...
... seront tenus aux mèmes lois , formalités et droits , auxquels les sujets propres et naturels de Sa Majesté et de Son Altesse Sérénissime Electorale sont soumis dans les Etats et Provinces , où les successions auront été ouvertes . IV ...
Page 153
... seront revetus du caractère de Ministres Plénipotentiaires pour travailler à la pacification , lors- que la tranquillité et la sûreté seront rétablies dans Genève . III . Les instructions données aux Commandans sur la manière dont ils ...
... seront revetus du caractère de Ministres Plénipotentiaires pour travailler à la pacification , lors- que la tranquillité et la sûreté seront rétablies dans Genève . III . Les instructions données aux Commandans sur la manière dont ils ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
allen andern arrangemens Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève Castlereagh cessions cinq Puissances commerce Comte conclu Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grande-Bretagne Great Grenze habitans Hardenberg Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Juin Königl Königliche l'article l'Autriche l'Empereur l'Etat Landes Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Maestà Majesté Majesty's Subjects Merchants Milano Ministre NESSELRODE Nouv oder payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Prince de Talleyrand Protocole Prusse quali RASOUMOFFSKY ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Royaume de Saxe Russie Sachsen Salz sarà Sarda Sardaigne Saxe Saxonne Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations sujets Supplém Syndics Tausend tems territoire Territorial Theil tion Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Wessenberg Zyne
Popular passages
Page 661 - AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...
Page 655 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 639 - Now, therefore, His Majesty, by and with the advice of his Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that...
Page 639 - Gazette, to permit and authorise the entry into any port or ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's dominions, of any foreign vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British vessels; and whereas satisfactory proof...
Page 638 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 619 - willingly acknowledge the readiness with which the Netherland Plenipotentiaries have entered into Stipulations, calculated to promote the most perfect freedom of Trade between the Subjects of the Two Crowns, and their respective Dependencies in that part of the World.
Page 90 - Notarii publici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus, si forent exhibitae vel ostensae.
Page 89 - Nuncios, aliosve quoslibet, quacumque praeeminentia et potestate fungentes et functuros , sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum et inane, si secus super bis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari. Non obstan.
Page 614 - Government shall think fit to abandon the monopoly of spices ; but if the said Government shall, at any time previous to such abandonment of the monopoly, allow the subjects of any power other than a native Asiatic power, to carry on any commercial intercourse with the said islands, the subjects of His Britannic Majesty shall be admitted to such intercourse, upon a footing precisely similar.
Page 639 - His Majesty is authorized, by and with the advice of His Privy Council, or by His Majesty's Order or Orders in Council to be published, from time to time, in the London Gazette, to...