| Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 190 pages
...produit, ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente & première exportation, les officiers & trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon: le tout fous peine de confifcation des bàtimens & cargaifon, & de 3000 liv. d'amende, folidairement & par... | |
| François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...vaisseaux cisalpins ou françpis , le tout à l'exclusïon des vaisseaux de toute nation , et sorts peine de confiscation des bâtimens et cargaisons...solidairement et par corps contre les propriétaires, consîgrataires et agens des bâtimens et cargaisons , capitaines et lieutenans. ART. V I. Les valeurs... | |
| France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...des cru , produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois quarts des équipages étrangers...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaison, et de 3,ooo francs d'amende , solidairement et par corps , contre , les propriétaires ,... | |
| Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois-quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment...de confiscation des bâtimens et cargaisons , et de 3,ooo hv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires , consignataires et agens... | |
| Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des e'quipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaison , et de 3,ooo francs d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires, consignataires... | |
| France - Law - 1807 - 528 pages
...des cru , produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaison , et de trois mille livres d'amende , solidairement et par corps, contre les propriétaires,... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pays des cru, produit ou manufacture, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers...pavillon ; le tout sous peine de confiscation des bàtimeus et cargaison, et de 3ooo liv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires... | |
| France - 1813 - 618 pages
...des crû , produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et première exportation; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...le pavillon; Le tout sous peine de confiscation des bâiimens et cargaison, et de 3,ooofr. .d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires,... | |
| Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...des cru , produit ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première expor*tation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaison , et de 5,ooo francs d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires,... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...des crû , produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaisons, et de ' trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les... | |
| |