Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72

Front Cover
De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 245 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 256 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 215 - D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera...
Page 583 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.
Page 180 - Qu'affectent la plupart de vos gens à la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilités avec tous font combat, Et traitent du même air l'honnête homme et le fat.
Page 256 - La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième.
Page 570 - Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des Officiers supérieurs du Régiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adressée au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un Conseil de discipline , composé des sept plus anciens Officiers de grade le plus élevé de la division , et étrangers au Corps, autant qu'il sera possible.
Page 363 - S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans difterens districts, et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés, ils paieront au receveur du district où se trouvera le bénéfice du plus grand produit. XXXIV. «Les sous-fermiers qui n'auront pas été...
Page 371 - ... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre.
Page 372 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations...

Bibliographic information