Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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... établissements dans les lignes . Communes ; — administration et comptabilité ; réglement des budgets ; apurement des comptes ; administration = - des biens et des bois communaux ; - parcours et vaine ' pâture ; = nomination des ...
... établissements dans les lignes . Communes ; — administration et comptabilité ; réglement des budgets ; apurement des comptes ; administration = - des biens et des bois communaux ; - parcours et vaine ' pâture ; = nomination des ...
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... Établissements insalubres et incommodes ; formation ; instruction des affaires et contentieux . Reconnaissance , établissement , réparation et entretien des chemins travaux qui s'y rattachent ; contentieux et exécution de la loi du 21 ...
... Établissements insalubres et incommodes ; formation ; instruction des affaires et contentieux . Reconnaissance , établissement , réparation et entretien des chemins travaux qui s'y rattachent ; contentieux et exécution de la loi du 21 ...
Page 26
... établissements de bienfaisance du département du Nord , a été réorganisée . Elle est composée ainsi qu'il suit : MM . Balson , conseiller de préfecture , secrétaire - général , président . Mimerel ( O. ) , membre du conseil général ...
... établissements de bienfaisance du département du Nord , a été réorganisée . Elle est composée ainsi qu'il suit : MM . Balson , conseiller de préfecture , secrétaire - général , président . Mimerel ( O. ) , membre du conseil général ...
Page 46
... établissements publics présentés par les divers architectes du département . Cette commission donne son avis sur la convenance des travaux proposés , pour leur destination , sur la composition des projets sous les rapports de l'art , du ...
... établissements publics présentés par les divers architectes du département . Cette commission donne son avis sur la convenance des travaux proposés , pour leur destination , sur la composition des projets sous les rapports de l'art , du ...
Page 66
... ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE BIENFAISANCE . HOSPICES . Le nombre des hospices existant dans le département du Nord est de quarante - sept , savoir : cinq hospices généraux ; sept hôpitaux de ma- lades ; cinq hospices pour les malades ...
... ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE BIENFAISANCE . HOSPICES . Le nombre des hospices existant dans le département du Nord est de quarante - sept , savoir : cinq hospices généraux ; sept hôpitaux de ma- lades ; cinq hospices pour les malades ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.