Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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... population . Art . 35. Il y aura un député au Corps législatif à raison de trente - cinq mille électeurs . Art . 36. Les députés sont élus par le suffrage universel , sans scrutin de liste . Art . 37 Ils ne reçoivent aucun traitement ...
... population . Art . 35. Il y aura un député au Corps législatif à raison de trente - cinq mille électeurs . Art . 36. Les députés sont élus par le suffrage universel , sans scrutin de liste . Art . 37 Ils ne reçoivent aucun traitement ...
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... POPULATION par par canton . arrond . hect . ares . heet ares . 13 11959 75 16200 13 14081 41 13270 6713 " } 19739 4715 28 72160 32 18574 105441 Gravelines . 6942 93 8136 Hondschoote . 8 13638 58 14036 Wormhoudt . 10 14109 37 15486 ...
... POPULATION par par canton . arrond . hect . ares . heet ares . 13 11959 75 16200 13 14081 41 13270 6713 " } 19739 4715 28 72160 32 18574 105441 Gravelines . 6942 93 8136 Hondschoote . 8 13638 58 14036 Wormhoudt . 10 14109 37 15486 ...
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... Population : 29,080 habitants . Distance de Lille : 78 kilomètres . TOURCOING . Chef - lieu de deux cantons , à 13 kilomètres de Lille ; ville d'industrie . Population : 27,615 âmes . - -- VALENCIENNES . Chef - lieu de sous - préfecture ...
... Population : 29,080 habitants . Distance de Lille : 78 kilomètres . TOURCOING . Chef - lieu de deux cantons , à 13 kilomètres de Lille ; ville d'industrie . Population : 27,615 âmes . - -- VALENCIENNES . Chef - lieu de sous - préfecture ...
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... Population : 9,527 habitants . - ARMENTIÈRES . Chef - lieu de canton ; ville ouverte ; à 16 kilomètres de Lille . Population : 8,840 habitants . LE CATEAU . Chef - lieu de canton ; ville ouverte ; à 83 kilomètres de Lille . Population ...
... Population : 9,527 habitants . - ARMENTIÈRES . Chef - lieu de canton ; ville ouverte ; à 16 kilomètres de Lille . Population : 8,840 habitants . LE CATEAU . Chef - lieu de canton ; ville ouverte ; à 83 kilomètres de Lille . Population ...
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... Population : 1,535 habitants . BOUCHAIN . Place fortifiéc ; chef - lieu de canton ; de 1,577 âmes de population . Distance de Lille : 49 kilomètres . -- - - MORTAGNE . Ville ouverte , à 45 kilomètres de Lille . Population : 1,152 ...
... Population : 1,535 habitants . BOUCHAIN . Place fortifiéc ; chef - lieu de canton ; de 1,577 âmes de population . Distance de Lille : 49 kilomètres . -- - - MORTAGNE . Ville ouverte , à 45 kilomètres de Lille . Population : 1,152 ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.