Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Page 22
... dépenses . Agence judiciaire du trésor public ; correspondance ; cautionnements ; hypothécaires . -aliénations ... dépenses départemen- tales ; traitement des juges , des ministres du culte , etc .; frais de justice ; tenue des registres ...
... dépenses . Agence judiciaire du trésor public ; correspondance ; cautionnements ; hypothécaires . -aliénations ... dépenses départemen- tales ; traitement des juges , des ministres du culte , etc .; frais de justice ; tenue des registres ...
Page 24
... dépenses d'occupation militaire ; à régler . Inscription maritime ; Gendarmerie ; rine . à loyer ; --- - - - comptes pensions des invalides de la ma- - casernement emplacement des brigades ; indemnités de literies ; fourrages . Garde ...
... dépenses d'occupation militaire ; à régler . Inscription maritime ; Gendarmerie ; rine . à loyer ; --- - - - comptes pensions des invalides de la ma- - casernement emplacement des brigades ; indemnités de literies ; fourrages . Garde ...
Page 166
... dépenses à l'aide d'une cotisation que s'imposent ses membres . Elle publie un bulletin , à la collaboration duquel sont appelés tous les praticiens du Nord . Elle donne des consultations gratuites en faveur de la classe ouvrière ...
... dépenses à l'aide d'une cotisation que s'imposent ses membres . Elle publie un bulletin , à la collaboration duquel sont appelés tous les praticiens du Nord . Elle donne des consultations gratuites en faveur de la classe ouvrière ...
Page 190
... dépenses départementales et sera porté au chapitre 7 des dépenses ordinaires . 19. Le préfet , les inspecteurs généraux de l'agriculture , ont entrée aux séances et sont entendus toutes les fois qu'ils le demandent . Le préfet pourra se ...
... dépenses départementales et sera porté au chapitre 7 des dépenses ordinaires . 19. Le préfet , les inspecteurs généraux de l'agriculture , ont entrée aux séances et sont entendus toutes les fois qu'ils le demandent . Le préfet pourra se ...
Page 266
... dépense de 800 fr . , par suite de la chute du plancher d'une chambre de gendarme , et informe le Conseil que ce magistrat demande l'autorisation d'imputer l'ex- cédant des 500 fr . , sur la masse des crédits du sous - chapitre Ior du ...
... dépense de 800 fr . , par suite de la chute du plancher d'une chambre de gendarme , et informe le Conseil que ce magistrat demande l'autorisation d'imputer l'ex- cédant des 500 fr . , sur la masse des crédits du sous - chapitre Ior du ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.