Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Page 262
... demande est renvoyée au 1er bureau . Le président donne lecture d'une proposition déposée par M. Delaroière , sur la loi du 31 mai . Il consulte l'assemblée sur la question de savoir si ― = = - - cette proposition sera renvoyée à une 262.
... demande est renvoyée au 1er bureau . Le président donne lecture d'une proposition déposée par M. Delaroière , sur la loi du 31 mai . Il consulte l'assemblée sur la question de savoir si ― = = - - cette proposition sera renvoyée à une 262.
Page 311
... déposée par M. Plichon pour la convocation le plus tôt possible des colléges électoraux , à l'effet d'élire les nouveaux man- dataires du pays . Il propose au Conseil de s'associer à cette propo- sition . Les conclusions du rapport sont ...
... déposée par M. Plichon pour la convocation le plus tôt possible des colléges électoraux , à l'effet d'élire les nouveaux man- dataires du pays . Il propose au Conseil de s'associer à cette propo- sition . Les conclusions du rapport sont ...
Page 405
... déposée , le 15 janvier 1851 , au secrétariat de la Préfecture , par M. Monier , Louis , directeur de bateaux à vapeur à Dunkerque , pour un appareil nommé vaporisateur . 4. Le brevet d'invention de quinze ans dont la demande a été déposée ...
... déposée , le 15 janvier 1851 , au secrétariat de la Préfecture , par M. Monier , Louis , directeur de bateaux à vapeur à Dunkerque , pour un appareil nommé vaporisateur . 4. Le brevet d'invention de quinze ans dont la demande a été déposée ...
Page 406
... déposée , le 13 février 1851 , au secrétariat de la Préfecture par M. Dufour fils ( César ) , marchand de brosses à Lille , pour la fabrication de brosses mécaniques . 11. Le brevet d'invention de cinq ans , dont la demande a été ...
... déposée , le 13 février 1851 , au secrétariat de la Préfecture par M. Dufour fils ( César ) , marchand de brosses à Lille , pour la fabrication de brosses mécaniques . 11. Le brevet d'invention de cinq ans , dont la demande a été ...
Page 407
... déposée , le 1er mai 1851 , au secrétariat de la Préfecture par M. Hanquez , rentier à Namur , élisant domicile à Lille , chez M. Ferdi- nand Montaigne , négociant , pour un procédé de solidification et de conservation des toitures en ...
... déposée , le 1er mai 1851 , au secrétariat de la Préfecture par M. Hanquez , rentier à Namur , élisant domicile à Lille , chez M. Ferdi- nand Montaigne , négociant , pour un procédé de solidification et de conservation des toitures en ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.