Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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... fils , avocat à la cour d'appel de Paris . Mouton - Duvernay , ancien auditeur au conseil d'État . Robert , idem . Sers , idem . MM . Aucoc . Bartoloni . De Belbeuf . Boinvilliers fils . De Chamblain . e Auditeurs de 2.o classe . Cottin ...
... fils , avocat à la cour d'appel de Paris . Mouton - Duvernay , ancien auditeur au conseil d'État . Robert , idem . Sers , idem . MM . Aucoc . Bartoloni . De Belbeuf . Boinvilliers fils . De Chamblain . e Auditeurs de 2.o classe . Cottin ...
Page 20
... fils , propriétaire et maire à Carnières . Bery , Pierre - Alexandre , * , propriét . à Cambrai . Seydoux , Charles ,, manufacturier , au Câteau . Chappelier , manufacturier à Masnières . Le Câteau , Clary , Marcoing , Solesmes Rappe ...
... fils , propriétaire et maire à Carnières . Bery , Pierre - Alexandre , * , propriét . à Cambrai . Seydoux , Charles ,, manufacturier , au Câteau . Chappelier , manufacturier à Masnières . Le Câteau , Clary , Marcoing , Solesmes Rappe ...
Page 21
... fils et Josson , attachés . PREMIÈRE DIVISION . M. Mallebrancq ,, chef de division . BUREAU DES FINANCES . Sous - chef , M. A. Landrieu . Expéditionnaires , MM . Behague et Mordacq . ATTRIBUTIONS . Contributions directes ; jugement des ...
... fils et Josson , attachés . PREMIÈRE DIVISION . M. Mallebrancq ,, chef de division . BUREAU DES FINANCES . Sous - chef , M. A. Landrieu . Expéditionnaires , MM . Behague et Mordacq . ATTRIBUTIONS . Contributions directes ; jugement des ...
Page 25
... fils , H. Landrieu , Defrenne et Decourchelle . ATTRIBUTIONS , Routes nationales et départementales . fer . Navigation : - rivières et canaux navigables . Moulins à eau et usines ; times .: Desséchements . - - Chemins de Ports mari ...
... fils , H. Landrieu , Defrenne et Decourchelle . ATTRIBUTIONS , Routes nationales et départementales . fer . Navigation : - rivières et canaux navigables . Moulins à eau et usines ; times .: Desséchements . - - Chemins de Ports mari ...
Page 28
... fils , Antoine ,, négociant et maire à Tour- coing . ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI . Sous - Préfet , M. Villemain ( O. * ) . Secrétaire , M. Pourpoint . Cambrai - Est , Conseil d'arrondissement . MM . Leroy , Auguste , notaire à Cambrai ...
... fils , Antoine ,, négociant et maire à Tour- coing . ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI . Sous - Préfet , M. Villemain ( O. * ) . Secrétaire , M. Pourpoint . Cambrai - Est , Conseil d'arrondissement . MM . Leroy , Auguste , notaire à Cambrai ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.