Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Page 22
... frais de justice ; tenue des registres de comptabilité ; envoi aux divers ministères des situations mensuelles ; confection des comptes annuels de dépenses du culte , de celles judiciaires et de celles départementales . DEUXIÈME ...
... frais de justice ; tenue des registres de comptabilité ; envoi aux divers ministères des situations mensuelles ; confection des comptes annuels de dépenses du culte , de celles judiciaires et de celles départementales . DEUXIÈME ...
Page 24
... frais de recrutement , vétérans et militaires libérés , congés de renvoi ; congés de réforme ; congés absolus . Insoumis et déserteurs . Rapports avec les autorités militaires concernant les militaires retirés avec le traitement de ...
... frais de recrutement , vétérans et militaires libérés , congés de renvoi ; congés de réforme ; congés absolus . Insoumis et déserteurs . Rapports avec les autorités militaires concernant les militaires retirés avec le traitement de ...
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... frais de la compagnie des mines d'Anzin , qui en a obtenu la concession pour 99 ans , par ordonnance du 24 octobre 1835 . Par ordonnance du 8 octobre 1846 , cette même comgagnie a été au- torisée à prolonger le chemin de fer d'Abscon à ...
... frais de la compagnie des mines d'Anzin , qui en a obtenu la concession pour 99 ans , par ordonnance du 24 octobre 1835 . Par ordonnance du 8 octobre 1846 , cette même comgagnie a été au- torisée à prolonger le chemin de fer d'Abscon à ...
Page 33
... frais , un chemin de fer d'emiranche- ment de ces mêmes mines à la grande ligne du Nord , près de la station de Somain . Fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du service des travaux du chemin de fer du Nord , 2. section . MM ...
... frais , un chemin de fer d'emiranche- ment de ces mêmes mines à la grande ligne du Nord , près de la station de Somain . Fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du service des travaux du chemin de fer du Nord , 2. section . MM ...
Page 48
... frais de transmission d'une dépêche pour une ville étrangère , il faut ajouter à la taxe du tarif étranger , la taxe du tarif français jusqu'à la frontière belge . TÉLÉGRAPHE SOUS - MARIN . TARIF . Pour une dépêche 48.
... frais de transmission d'une dépêche pour une ville étrangère , il faut ajouter à la taxe du tarif étranger , la taxe du tarif français jusqu'à la frontière belge . TÉLÉGRAPHE SOUS - MARIN . TARIF . Pour une dépêche 48.
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.