Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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... police administrative à l'égard des fonction- naires dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Président de la République . Enfin il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la ...
... police administrative à l'égard des fonction- naires dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Président de la République . Enfin il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la ...
Page 10
... police de Paris . Charlemague , ancien membre de l'Assemblée législative . Chevalier ( Michel ) , membre de l'Institut . Conti , directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice . MM . Cornudet , ancien maître ...
... police de Paris . Charlemague , ancien membre de l'Assemblée législative . Chevalier ( Michel ) , membre de l'Institut . Conti , directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice . MM . Cornudet , ancien maître ...
Page 16
... Police des prisons , maisons d'arrêt , de justice et de réclusion . - Personnel des préfets de police de Paris et des départements , et des agents de toute sorte de la police générale . Police commerciale , sanitaire et industrielle ...
... Police des prisons , maisons d'arrêt , de justice et de réclusion . - Personnel des préfets de police de Paris et des départements , et des agents de toute sorte de la police générale . Police commerciale , sanitaire et industrielle ...
Page 23
... Police de l'imprimerie et de la librairie , gravures et lithographies ; -journaux et écrits périodiques ; -bibliothèques publiques . Théâtres . Brevets d'invention . Belles actions et traits de courage et de dévouement , Mouvement de la ...
... Police de l'imprimerie et de la librairie , gravures et lithographies ; -journaux et écrits périodiques ; -bibliothèques publiques . Théâtres . Brevets d'invention . Belles actions et traits de courage et de dévouement , Mouvement de la ...
Page 24
... police municipale . = Règlements de police . = Crimes , délits , incendies . Surveillance des forçats et condamnés libérés , des mendiants , vagabonds et des filles publiques . Asiles d'aliénés . Commissions sanitaires des ports de ...
... police municipale . = Règlements de police . = Crimes , délits , incendies . Surveillance des forçats et condamnés libérés , des mendiants , vagabonds et des filles publiques . Asiles d'aliénés . Commissions sanitaires des ports de ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.