Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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... proposition est adoptée par le pouvoir exécutif , il y est statué par un sénatus- consulte . Art . 32 Néanmoins , sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution , telles qu'elles ont été ...
... proposition est adoptée par le pouvoir exécutif , il y est statué par un sénatus- consulte . Art . 32 Néanmoins , sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution , telles qu'elles ont été ...
Page 188
... proposition du préfet , le conseil général du département fixera la circonscription des comices . 5. Les comices correspondent avec la chambre d'agriculture . Ils sont particulièrement chargés des intérêts agricoles pratiques , du ...
... proposition du préfet , le conseil général du département fixera la circonscription des comices . 5. Les comices correspondent avec la chambre d'agriculture . Ils sont particulièrement chargés des intérêts agricoles pratiques , du ...
Page 261
... proposition du président , le Conseil vote des remerciements à MM . les membres du bureau provisoire . L'assemblée s'associe avec empressement aux regrets exprimés par M. Marchant , pour la mort de deux de ses membres , MM . Crapez et ...
... proposition du président , le Conseil vote des remerciements à MM . les membres du bureau provisoire . L'assemblée s'associe avec empressement aux regrets exprimés par M. Marchant , pour la mort de deux de ses membres , MM . Crapez et ...
Page 262
... proposition relative aux inondations de la Lys et sur laquelle il appelle toute la sollicitude du Conseil . Renvoi au 50 bureau . Le même membre fait une autre proposition con- cernant le patronage des jeunes détenus après leur ...
... proposition relative aux inondations de la Lys et sur laquelle il appelle toute la sollicitude du Conseil . Renvoi au 50 bureau . Le même membre fait une autre proposition con- cernant le patronage des jeunes détenus après leur ...
Page 263
Nord dépt. = = - - cette proposition sera renvoyée à une commission spéciale ou au 6e bureau . Après quelques observations échangées entre MM . Beau- cois , Chombart et De Melun , l'assemblée se prononce pour le ren- voi à une commission ...
Nord dépt. = = - - cette proposition sera renvoyée à une commission spéciale ou au 6e bureau . Après quelques observations échangées entre MM . Beau- cois , Chombart et De Melun , l'assemblée se prononce pour le ren- voi à une commission ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.