Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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... sections , dont le nombre ne pourra excéder celui de quinze ; 4. De conseillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s'élever au - delà de vingt ; 5.o De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de ...
... sections , dont le nombre ne pourra excéder celui de quinze ; 4. De conseillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s'élever au - delà de vingt ; 5.o De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de ...
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... sections , savoir : Section de législation , justice et affaires étrangères ; Section du contentieux ; Section de l'intérieur , de l'instruction publique et des cultes , Section des travaux publics , de l'agriculture et du commerce ; ...
... sections , savoir : Section de législation , justice et affaires étrangères ; Section du contentieux ; Section de l'intérieur , de l'instruction publique et des cultes , Section des travaux publics , de l'agriculture et du commerce ; ...
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... section du contentieux . Art . 19. Le rapport des affaires est fait au nom de la section , en séance publique de l'assemblée du conseil d'Etat délibérant au contentieux . Cette assemblée se compose : 1.o des membres de la section ; 2.o ...
... section du contentieux . Art . 19. Le rapport des affaires est fait au nom de la section , en séance publique de l'assemblée du conseil d'Etat délibérant au contentieux . Cette assemblée se compose : 1.o des membres de la section ; 2.o ...
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... section , trente - cinq mille francs . Les conseillers d'Etat , vingt - cinq mille francs Les maîtres des requêtes ... section du contentieux , M. Maillard , ancien con- seiller - d'Etat . Président de la section de législation , justice ...
... section , trente - cinq mille francs . Les conseillers d'Etat , vingt - cinq mille francs Les maîtres des requêtes ... section du contentieux , M. Maillard , ancien con- seiller - d'Etat . Président de la section de législation , justice ...
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... sections du conseil - d'Etat sont composées ainsi qu'il suit : SECTION DU CONTENTIEUX M. Maillard , président . Conseillers - d'Etat . - MM . Bauchart , Boudet , Boulatignier , Cor- nudet , Marchand . Maîtres des requêtes . - Première ...
... sections du conseil - d'Etat sont composées ainsi qu'il suit : SECTION DU CONTENTIEUX M. Maillard , président . Conseillers - d'Etat . - MM . Bauchart , Boudet , Boulatignier , Cor- nudet , Marchand . Maîtres des requêtes . - Première ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.