Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Page 2
... somme allouée annuellement au Prési- dent de la République pour toute la durée de ses fonctions . Art . 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat , le Sénat convoque la nation pour procéder à une ...
... somme allouée annuellement au Prési- dent de la République pour toute la durée de ses fonctions . Art . 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat , le Sénat convoque la nation pour procéder à une ...
Page 5
... Somme ) , anc . membre de l'Assembléc législative . Le prince de Beauveau , ancien pair de France . Le marquis de Belboeuf , anc . 1. or president de la cour d'appel de Lyon . Berthier ( Charles ) , prince de Wagram . Boulay ( de la ...
... Somme ) , anc . membre de l'Assembléc législative . Le prince de Beauveau , ancien pair de France . Le marquis de Belboeuf , anc . 1. or president de la cour d'appel de Lyon . Berthier ( Charles ) , prince de Wagram . Boulay ( de la ...
Page 24
... sommes à rentrer pour être dis- tribuées aux créanciers ; dépenses d'occupation militaire ; à régler . Inscription maritime ; Gendarmerie ; rine . à loyer ; --- - - - comptes pensions des invalides de la ma- - casernement emplacement ...
... sommes à rentrer pour être dis- tribuées aux créanciers ; dépenses d'occupation militaire ; à régler . Inscription maritime ; Gendarmerie ; rine . à loyer ; --- - - - comptes pensions des invalides de la ma- - casernement emplacement ...
Page 36
... Somme , la mer du Nord avec la Méditerranée et l'Océan . Sa longueur , de Cambrai à Saint - Quentin , est de 51,356 mètres . Sa longueur , dans le département du Nord , est de 21,520 mètres . N.o 25. Canal de la Sensée . Ce canal ...
... Somme , la mer du Nord avec la Méditerranée et l'Océan . Sa longueur , de Cambrai à Saint - Quentin , est de 51,356 mètres . Sa longueur , dans le département du Nord , est de 21,520 mètres . N.o 25. Canal de la Sensée . Ce canal ...
Page 85
... faveur de ces écoles une somme de 25,650 fr . pour l'entretien de 8 bourses et de 10 demi - bourses de jeunes aveugles , et de 26 bourses et 22 demi - bourses de sourds - muets . CULTES . Le culte le plus répandu dans le département 85.
... faveur de ces écoles une somme de 25,650 fr . pour l'entretien de 8 bourses et de 10 demi - bourses de jeunes aveugles , et de 26 bourses et 22 demi - bourses de sourds - muets . CULTES . Le culte le plus répandu dans le département 85.
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.